N° de Rôle : 2026L01077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me Barbara LEVAYER EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Dans le cadre du marché

Par lettre recommandée du 16 mai 2024, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a maintenu sa déclaration.

Par ordonnance en date du 12 mars 2025, l'affaire a fait l'objet d'une passerelle au fond.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1128 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS MARTY Siren : 928834852 Activité

* CONSTATER que les manquements de Monsieur [M] ont empêché la société SOREV de : * maintenir les marchés signés et les relations contractuelles antérieures à l'acquisition de la société * développer

Monsieur [Y] [T] [N] Exploitant [Adresse 1] Assisté par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié : [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars

justice en date du 18/02/2025, MS & R a fait donner assignation à GS PROMOTION d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 06 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00027 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse

Selon la CEDPH, cette autorisation de découvert s'est avérée rapidement insuffisante, en raison de besoins financiers liés à des marchés publics remportés.

La société OUISPEAK SOLUTIONS SAS a cessé tout paiement à compter du mois de mai 2025.

[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons, vaisselles, jouets vêtements bijoux sur place et sur les marchés

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00087 ENTRE : M.

Un mandat a été signé entre les parties le 31 mars 2021.

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS NIKOPROBAT, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société [F] [E], immatriculée