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775 résultats pour « Marie-Pierre BAUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 26 mai 2023, STN a fait assigner HOTEL MONTPARNASSE.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb764cdc6046d47570690

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00112 DEMANDEUR SAS PRELI [Adresse 1] Représentée par Me Hervé IMMELE - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS PRO EVOLUTION BAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04923acdc6046d4799db90

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SANTONI FILIPPI Greffier lors des dé Greffier lors du pre bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé monocé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 06/03/2026

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique VB MULHOUSE emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c99cdc6046d47d66041

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 mars 2026 et lors de cette audience, seule a été entendue la SCI SCI NYP représentée par Me CAMPANARO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs conclusions respectives remises à la barre à l'audience du 6 mars 2026, Mme [R] [P] d'une part, et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F678 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8b1cdc6046d47178e77

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ156 Prononcé le 21/05/2026 par

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LPX-STCL (SAS) - restaurant, bar, brasserie, vente de glaces et de boissons

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TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A compter de mai 2019, LA PERFORMANCE constatait des impayés s'élevant alors à 8.320,42 € TTC au 31 mars 2020.

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TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'affaire – enrôlée sous le n° RG 2024 000255 – a été appelée à l'audience du 7 mars 2024. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [O] qui succombe est mal fondée à réclamer des dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca01cdc6046d47a72158

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ADDICT (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro [Numéro identifiant 2] et a une activité de bar

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca1fcdc6046d47a7234b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 948 809 132 a pour activité restaurant bar.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40abecdc6046d4788134d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F7 Représentant (s) : Monsieur Jean-Marie FRAUD Composition du tribunal lors des débats et du

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1019ecdc6046d47a116c1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

J] [W] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 950 648 618 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Malgré plusieurs relances, une mise en demeure datée du 1 er décembre 2023, et une promesse de règlement pour le 31 mars 2024, aucun paiement n'est intervenu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société HAIL HANDLING SERVICES HHS s'engageant à régler le solde de la créance soit la somme de 75 456,54€ en quatre échéances du 2 décembre 2024 au 15 mars 2025 2025.

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