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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
24 avril 2026
24 avril 2026
personne de Me [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d8ecdc6046d47b66c0e
24 avril 2026
24 avril 2026
VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F870 Procédure 2024RJ0124 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DENALI OUTDOOR EVENTS FRANCE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [M] [Q]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dcacdc6046d47b6711a
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [K] [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dfbcdc6046d47b67e4c
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [M] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e1ccdc6046d47b681a1
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [R]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e3fcdc6046d47b685cd
24 avril 2026
24 avril 2026
Me [D] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ebfcdc6046d47b6902b
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ed0cdc6046d47b69151
24 avril 2026
24 avril 2026
Me [W] [K]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleCHAMBRE 2
69c893becdc6046d475b4440
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c893cdcdc6046d475b4553
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c893f2cdc6046d475b47dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8943ecdc6046d475b4d01
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c89497cdc6046d475b532d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4452cdc6046d472e2ee3
18 mai 2026
18 mai 2026
/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F288 Procédure 2026RJ0090 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 06 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aebccdc6046d47b21c60
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE
Source officielleCHAMBRE 09
69e00398cdc6046d4760adc6
16 mars 2026
16 mars 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27ac8cdc6046d479bfbb6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a907cdc6046d476f2c05
9 juillet 2025
9 juillet 2025
légal: Monsieur [B] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie
Source officiellePage 23 sur 309