AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
Source officiellePage 23 sur 780
Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Isabelle MATRAT SALLES
15/02/2008
Voir →
Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Anne-Hélène DIEUMEGARD - Isabelle MATRAT-SALLES.
03/02/2008
Voir →
Chambre 12
69bf5fedcdc6046d47812cee
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
Source officielle