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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a749adcdc6046d4768eb78
4 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER; 2ème Chambre, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69a749dbcdc6046d4768eea2
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69a749edcdc6046d4768efd4
69a749fecdc6046d4768f0cf
69a74a4ecdc6046d4768f5d7
69a74aa2cdc6046d4768fb65
69a74ae1cdc6046d4768ffa9
69a74bcbcdc6046d47690ea5
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69a74fabcdc6046d47695cd9
18 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
1ère B
69dc8cadcdc6046d470e32c5
5 janvier 2026
[O] [K] aux fins de : DIRE la SCI EUNWHA recevable et bien fondée en ses demandes à l'encontre de Messieurs [Y] [X] et M. [K] [O] ; CONDAMNER solidairement M. [X] et M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac18a7cdc6046d47d42784
27 janvier 2025
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 27/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. *. Le Greffier Le Président.
69ac5149cdc6046d47da1058
7 avril 2025
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69ac8901cdc6046d47e0162a
4 juillet 2025
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69accf2bcdc6046d47e4e458
19 janvier 2026
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
Chambre 2
CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou
69bd669fcdc6046d47572ceb
14 janvier 2026
27 août 2025, la SARL RTJ a fait délivrer assignation à la SARL CATHYCATOU, à Monsieur [Z] [U] et à Monsieur [B] [U] aux fins d'entendre : * La condamnation solidaire de la SARL CATHYCATOU et de Messieurs
chambre 05
69bf24fbcdc6046d477d2a98
14 octobre 2025
2025, En conséquence, Dit qu'il y a lieu de lire dans ledit jugement Monsieur [N] [V] en lieu et place de Monsieur [V] [N] ; LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs
69bf2f29cdc6046d477dfdd4
13 janvier 2026
mille trois cent trois euros et soixante-huit centimes) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2025 », LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs
69c185ebcdc6046d47ad9b1d
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c186d8cdc6046d47adb221
69c186eacdc6046d47adb32f
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