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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9e4bccdc6046d47a54d71
9 avril 2025
9 avril 2025
novembre, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', ès qualités, représentée par Madame [G] [H], munie
Source officielleMERCREDI
69a9e53ccdc6046d47a55546
9 avril 2025
9 avril 2025
7 décembre 2024, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', représentée par Madame [N] [Q], munie
Source officielleTrib. de Commerce
69da6f91cdc6046d47e33734
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A l'audience, a comparu : * SELARL [U] [S] ès qualités de liquidateur de la SARL [Z] [B] représentée par Madame [X] [G] collaboratrice munie d'un pouvoir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0d3dcdc6046d47d31a50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure : Par Jugement en date du 20/12/2024, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé à l'égard de la SAS [D], [Adresse 4] [B] ayant pour activité des travaux de revêtement des sols et des murs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb77ecdc6046d47e36a9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc057cdc6046d47e4047c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc11ccdc6046d47e41139
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc1fccdc6046d47e41fc7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb732cdc6046d47f5a76a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en Chambre du conseil de ce 08/01/2025 à 9H00, aux fins d'examen des 2 premiers mois de la période d'observation, Vu la comparution de la SARL [C]-[D], représentée par sa cogérante, Madame [R] [D], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d33cdc6046d4716e700
14 janvier 2026
14 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6478acdc6046d47e8a8c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [D] [T] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [U], munie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88beacdc6046d471ce42b
17 avril 2026
17 avril 2026
Attendu que Monsieur [R] [H] est immatriculé au Registre National des Entreprises depuis le 01/10/2013, sous le numéro 797 588 126, pour l'exercice d'une activité de travaux de revêtement des sols et des murs
Source officielleTrib. de Commerce
69c0350ecdc6046d47907ea9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
statuant publiquement, par décision CONTRADICTOIRE et EN DERNIER RESSORT, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, représenté par Madame [O] [P], munie
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deddcdc6046d471af0d6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure d'expertise contradictoire est en cours à la suite d'un sinistre déclaré par le bailleur du local, la SCI LA PERRIERE, propriétaire des murs
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bffd0acdc6046d478c063d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 13/06/2025, Entendue, représentée par Madame [Y] [P], munie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00311cdc6046d478c6e12
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 26/09/2025, Entendue, représentée par Madame [X] [K], munie
Source officiellechambre 1-14
69d5fe13cdc6046d477d250b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
est [Adresse 1] Partie demanderesse : non comparante ET : SAS FIN DU MONDE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 880446901 Partie défenderesse : comparant par Madame [M] [Z], [Adresse 3], munie
Source officielleChambre 2-5
69d6e4b3cdc6046d47940161
23 octobre 2025
23 octobre 2025
simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL MB BAT [Adresse 1] Activité : Rénovation, carrelage, parquet, revêtements murs
Source officielleTrib. de Commerce
69d77067cdc6046d47a0143e
1 avril 2026
1 avril 2026
OMISSION DE STATUER DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 957 474 Activité : Tous travaux d'enduits et de ravalement de façades, de revêtements de murs
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9448cdc6046d4720ea82
6 mai 2026
6 mai 2026
Localité 2] Activité : La vente, la pose et le traitement de carrelages, faïences, plinthes, isolation phonique et thermique au sol, et plus généralement tous travaux de revêtements des sols et des murs
Source officiellePage 23 sur 65