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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
[O] [A] [L],Président, [Adresse 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LMT [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [M] [F], Président, [Adresse 5] non comparant
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Consultation des créanciers : La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 21 janvier 2025.
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
: Me Paul LE GALL/AIX EN PROVENCE Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Corinne PAIOCCHI Olivier
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
D'OLONNE (Vendée), de nationalité française, demeurant 90, rue du Maréchal Joffre à LA ROCHE SUR YON (Vendée) ; Défendeur représenté par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Olivier
Chambre 07
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15 avril 2025
Olivier DELMAS-LEGUERY M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[B], par courrier du 7 mai 2024, maintient avoir effectué le recettage de l'outil, proposant toutefois de réaliser des paramétrages complémentaires.
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
La société GECI, par l'intermédiaire de son conseil a formé une opposition par courrier remis au Greffe le 13 juin 2024 (pièce 8).
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 01 avril 2025 par les mêmes juges.
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2022F01202 Société SCHENKER DEUTSCHLAND AG Société de droit étranger Rosenhofer [Localité 1][Adresse 1] 9 93073 NEUTRAUBLING ALLEMAGNE (Maître Olivier
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
Il explique dans son courrier que M.
Chambre 04
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6 mai 2026
Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
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15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J338 DEMANDEUR Madame [B] [N] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Olivier POMIES – SOCIETE JUDICIAIRE
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
[T] [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier BICHON DEMANDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie LE STANG DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société
DELIBERES A VIDER
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26 janvier 2026
la SELAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ROCHE ASSOCIES, avocat au barreau de Lisieux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier
CHAMBRE DU MARDI REFERE
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21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de la Source -le Lac 12160 Baraqueville * REPRESENTANT(S) : SELARL OR AVOCAT Maître Olivier
69c2ffbdcdc6046d47d18367
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
Délibérés contentieux
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29 janvier 2026
inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU – Olivier
Chambre 2-6
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13 avril 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 13/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé unique CAFE FORESTA [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT [P] [V], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Olivier
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