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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
9 avril 2025
Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59533cdc6046d47daa20d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FIXE son examen à l'audience du 13 janvier 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3956cdc6046d473b93d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Désigne en qualité de juge-commissaire Mme [N] [V], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [S] [M] - [Adresse 6] qui recevra tous courriers et envois postaux
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a16cdc6046d473bb9fd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[A] [T], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [U] [E] -4/6[Adresse 2] qui recevra tous courriers et envois postaux destinés à l'administré judiciaire
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c257dcdc6046d472bc8f7
13 mai 2026
13 mai 2026
FIXE son examen à l'audience du 03 mai 2028 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
Source officielle9ème chambre
69ea8b23cdc6046d474e410e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Saidna YORRO [Adresse 3]-POSTE, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [V] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS PM [Localité 1] M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7cecdc6046d4775ffe6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire au regard de la faiblesse de l'activité, de la trésorerie exsangue, et d'un passif post
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f3e9cdc6046d4777e1cc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il précise qu'une éventuelle cession du fonds de commerce appartenant à la SAS LA TABLE DE MAGALIE pourra être mise en oeuvre dans un cadre liquidatif post conversion.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81100cdc6046d47dc7977
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] estime que des sources d'économies peuvent notamment être faites, par exemple sur le poste nourriture qui n'est pas le cœur du métier du commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[C] mais un salarié a, depuis, abandonné son poste. La situation comptable au 31/10/2025 révèle un résultat net négatif de 158 052.00 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société ARC [C] n'a jamais facturé ce poste tel que tente de le faire croire la société ETABLISSEMENTS [B].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
retirer toutes quittances et décharges ; * Faire tous dépôts dans toutes les banques et établissements de crédit, y compris à la Banque de France, auprès du Trésor Public, à l'administration des chèques postaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
16 juillet 2025
euros pour 2 816 euros payables dans le mois qui suit l'adoption du plan : * Passif à échoir : 678 073,77 euros dont les créances des sociétés CREDIPAR, CREDIT MUTUEL LEASING, HSBC, BPCE FACTOR BANQUE POSTALE
Source officielleChambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
10 avril 2025
la cession Contrats : * Reprise de l'intégralité des contrats transférables sur le fondement de l'article L. 642-7 du Code de commerce * Reprise du droit au bail Contrats de travail repris : * 3 postes
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les AACE ont été réduites d'environ 26% avec notamment une réduction des principaux postes suivants : * Crédit-baux (-13 k€) * Locations (-11 k€) * Intérim (-62 k€) * Honoraires (-44 k€) La masse
Source officielle4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
11 avril 2025
(défaut de pose) sera suivi * 5633 : faute de quitus du défaut reconnu à la réception, l'avis de l'expert sera suivi * 4179 : réclamation sur le PV de réception et facture de reprise justifient ce poste
Source officielleRéférés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
22 mai 2026
réserves de SIMB ; En toute hypothèse, Amplier ou compléter la mission de l'Expert désigné ; Dire qu'il devra établir la chronologie du sinistre en fonction de l'enregistrement vidéo de l'écran du poste
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
25 novembre 2025
éventuelles réparations à effectuer ; évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave, établir et chiffrer tous les postes
Source officielleChambre 2-5
69d2444bcdc6046d4730fda6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par courrier postal en date du 10 janvier 2025, l'ordre professionnel déclare que la société n'est pas et n'a jamais été inscrite à l'ordre des architectes.
Source officiellePage 23 sur 70