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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 7] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 3] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL [Q]-ANTOINE - [Adresse 4] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL [N]-ANTOINE - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
greffe, à la diligence du Chef d'entreprise, à défaut du liquidateur, l'inventaire, le PV de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, COMMET en qualité de Commissaire Priseur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88e6bcdc6046d475ae8d1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf91cdc6046d47237694
4 mai 2026
4 mai 2026
L'ETABLISSEMENT [L] LA LISTE DES [Localité 5] DECLAREES UN DELAI [L] NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME SELARL [F]-ANTOINE - [Adresse 7] COMMISSAIRE [L] JUSTICE EN QUALITE [L] COMMISSAIRE PRISEUR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a11798dcdc6046d47aaa3e0
18 mai 2026
18 mai 2026
L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL [W]-ANTOINE - [Adresse 6] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR
Source officielleChambre 04
69f35260cdc6046d47160031
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Luc DOUTRELANT, Nomme Me [J] [O] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée
Source officielleChambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2], en qualité de liquidateur, Maintient SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 3], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code
Source officielleChambre 04
69f3ebe7cdc6046d4726fdbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Maintient en qualité de commissaire-priseur la SCP KAPANDJI [I].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf03dcdc6046d47ef79ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne Me [H] [B], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf1eacdc6046d47ef941c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Désigne Me [G] [Z], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf1fdcdc6046d47ef954b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Désigne Me [H] [U], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 4] [Localité 2] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf225cdc6046d47ef97be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne Me [Q] [R], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf594cdc6046d47efcdf6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne Me [E] [S], commissaire - priseur judiciaire [Adresse 5] [Localité 2] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Désigne Me [U] [I], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la
Source officielleTrib. de Commerce
69ca3cbfcdc6046d477dd861
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MAINTIENT la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire-priseur judiciaire. MET fin à la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5cbbcdc6046d47808bd1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SELARL, MARIE, [M] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître, [J], [M], [Adresse 3] NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3719ecdc6046d47adcb16
14 avril 2026
14 avril 2026
Désigne Me [I] [T], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e46cdc6046d47b552ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
622-6 et la prisée des actifs du débiteur, le tribunal désigne en considération de leurs attributions respectives telles qu'elles résultent des dispositions qui leur sont applicables, un commissaire-priseur
Source officiellePage 23 sur 133