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634 résultats pour « Régis FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d977c0cdc6046d47d1afc6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En parallèle, par requête enregistrée au greffe le 12 juin 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [B] [C] demande au tribunal de faire application de l'article L.631-15-II du code de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Rémi DUFAIT a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 02/12/2024, ci-après annexée, Maître [K] [W], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire application

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf173cdc6046d47fa634c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur Rémi DUFAIT a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 12/03/2025, ci-après annexée, Maître [S] [Q], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire application

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d66357cdc6046d47862a61

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rémi Cheroux, avocat (B222). - [Adresse 3], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67811cdc6046d4787b1a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un manque

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82827cdc6046d47b2ca8b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca54cdc6046d472412fa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Judiciaire : AISRA (SARL) RG 2026 005421 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30/04/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fa6cdc6046d474ad344

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8aca0cdc6046d47be0d9b

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d618d3cdc6046d477f91c2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

chinoises et faisait alors l'objet d'une facture d'un montant réduit, le complément pouvant quant à lui faire l'objet d'une seconde facture au titre de « prestations marketing ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Régis DAMOUR, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FABRE, Regis, FABRE (EI)

SIREN 450126578Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/05/2024

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Procédures collectives

FABRE, Regis, FABRE (EI)

SIREN 450126578Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 avril 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du c

27/10/2023

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Créations

FABRE, Régis Clément René

SIREN 887745883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

03/09/2020

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Créations

FABRE, Grégory, Régis

SIREN 492731120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

30/06/2020

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Créations

FABRE, Régis, Jean-Michel

SIREN 824331482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

17/01/2017

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