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800 résultats pour « Rouit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire à l'égard de : SAS NC EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] RCS PONTOISE : 839486867 - 2018 B 2383 activité déclarée : Transport routier

Source officielle

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Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUIT, Sabine, Michèle, Claudie

SIREN 918579871Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

28/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE ROUIT

SIREN 378749253Greffe du Tribunal de Commerce de gap

26/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE ROUIT GEORGES

SIREN 314604901Greffe du Tribunal de Commerce de gap

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE ROUIT

SIREN 378749253Greffe du Tribunal de Commerce de gap

18/12/2025

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Dépôts des comptes

MARIE ROUIT

SIREN 894136183Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/10/2025

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demanderesse : assistée de l'AARPI BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER Avocat (T01) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) ET : SAS GSF AERO, dont le siège social est 1625 route

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d191cdc6046d47e5e5f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001196 DEFENDEUR, [M], [Q], [D] (SARL), [Adresse 1] Transport de marchandises par route (véhicule de moins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55194cdc6046d470ce9ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 1] Société par actions simplifiée La restauration, l'entretien, la remise en route

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ans (…) L'inspection de la machine SONOVEIN S+ a fait apparaitre des signes manifestes d'utilisation à long terme : ces signes étaient, mais ne se limitaient pas à, des éraflures repeintes et à de la rouille

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS GLOBAL VISION BUSINESS (ci-après GVB) dont le siège social est situé à [Localité 2] a pour activité le transport routier de marchandises ou la location de véhicules industriels pour le transport

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle exerce une activité de transport routier de marchandises.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal relève enfin que le contrat de préacheminement routier entre [T] et HTA, comprend bien une clause attributive de compétence, mais [T] n'apporte pas la preuve que cette clause attributive de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans ces circonstances que Helloglass demande, par conclusions récapitulatives n°2 en date du 27 février 2025, au tribunal de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a1dcdc6046d477634c4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du code de commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de: Monsieur [M] [N] [H] [B] [Y], transport public routier

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TCOM

Chambre 04

69f6e6a2cdc6046d476a0ad7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont

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TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AMENAGEMENT CONCEPT SASU au capital de 9.000,00 euros, identifiée sous le n° 917 681 884 RCS [Localité 1] (2022 B 4862), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de transports routiers

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TCOM

Chambre 04

69f6772bcdc6046d47621e06

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier léger de marchandises pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1].

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TCOM

Contentieux Général

69eb3262cdc6046d475bd543

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 25 octobre 2018 soit antérieurement à l'ouverture de la procédure, Monsieur [Z] [U] s'est porté acquéreur d'un tracteur routier MAN immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 10.200 € TTC auprès

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [K] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier

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TCOM

Chambre 04

69f69ef9cdc6046d4764d531

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport routier de marchandises, poids lourds pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4e039cdc6046d4732ea4b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de TOP COLIS SERVICES (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 613 429, Transports routiers

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ae91cdc6046d47579405

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL JUSTFAO [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Transporteur public routier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c574cdc6046d47898641

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ELITE DEMENAGEMENT, [Adresse 3], N° siren : 883 535 858 - N° gestion : 2020B01911 « transports de biens, déménagements, transports publics routiers

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