la société ETS [V] [U].

PREFILOC et la société [W], En conséquence de cette nullité, prononcer la caducité du contrat conclu entre la société JDC et la société [W], Débouter la société PREFILOC de l'intégralité de ses demandes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01521 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HAIR'MES SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

JUGER que les sociétés [Etablissement 3] et L'[Etablissement 4] doivent intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement 1] à l'encontre de la société [Etablissement 2] devant le Tribunal

adressée par la société INTRUM pour le compte de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP.

Au soutien de sa demande, la société [Localité 1] SAS indique que la société W.

De son coté, la société [F] [U] conteste fermement avoir signé un quelconque contrat avec la société QUADRATUS ; elle soutient que la société CEGID ne justifie pas de la cession régulière du dit contrat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille

La société [J] SAS a émis deux devis pour le transport aller/retour qui ont été acceptés par la société GAMBIT WINES SAS.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00914 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société A & A SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

Condamner la société BRASSERIE DE PONTPOINT à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société BRASSERIE DE PONTPOINT à payer à la société

LES MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR LA SOCIETE [Adresse 3] La société DOMAINE DES VIOLETTES, au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * La proposition de raccordement

Le 29 octobre 2024, sur demande de la société [I] [Y], la société [J] produisait un courrier daté du 09 septembre 2024 indiquant que « la société BPALC [O] [D] a cédé à la société [J] le contrat de location

à la société [P] [R] ELAGAGE.

, la société SER CONSTRUCTION * Juger que la société SER CONSTRUCTION n'a jamais justifié précisément les pénalités de retard qu'elle appliquait à la société DITER * Juger que les sociétés SER CONSTRUCTION

la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS la somme de 39.833,26 € correspondant à la réparation de ses travaux défectueux, CONDAMNER la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS la somme

aucune contestation sérieuse ; * Condamner la société BRASSERIE DU STADE à payer à la société EDF la somme de 158 413,16 €, à titre provisionnel ; * Condamner également la société BRASSERIE DU STADE

* Dire que la société ORANGE est responsable du dommage subi par la société ALPA MANUTENTION.

* Condamner la société [S] à régler à la société [O] une indemnité de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamner la société [S] aux entiers dépens d'instance.