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7 821 résultats pour « Soler-Coteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99194cdc6046d4770c759

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84390cdc6046d47e12db0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c723cdc6046d47c98cf3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A cette audience, la société JDC SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dcafcdc6046d47ca9bc0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La personne a son siège social chez un domiciliataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : Monsieur [U] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 330562927

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La demanderesse relève que Monsieur [Y] [Z] ne justifie pas de sa situation actuelle et de son impossibilité de faire face à son engagement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans la nuit du 7 au 8 avril 2025, la société 3C France a subi une cyberattaque par rançongiciel, rendant son système d'information inaccessible après chiffrement complet des données téléchargées.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [T] [Q], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le ministère public a transmis par écrit au tribunal son avis favorable à l'homologation du plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les instances enrôlées sous les n°2026003419 et 202501969 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de son compte courant d'associée.

Source officielle
TCOM

.

69df67c0cdc6046d474fa463

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de ce Tribunal en date du 12 mars 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton armé, carreleur à l'exclusion des revêtements de sols

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c39cdc6046d476d63aa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc00cdc6046d47a61505

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

responsabilité limitée [Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton armé, revêtement de sols

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35766cdc6046d474633f4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ece0cdc6046d47509301

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société MJ DECO RENO -30, [Adresse 1] -949 699 425 RCS Boulogne-sur-Mer - Plâtrerie, peinture intérieure, revêtement de sol

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TCOM

Trib. de Commerce

69b038d0cdc6046d472a52c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024F2031 Numéro de Procédure collective : 2020RJ198 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05837cdc6046d472dc0d8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

général : 2025F58 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b058b6cdc6046d472dc8f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle