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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae839cdc6046d47bb993b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure Civile, la société ASLN CONSTRUCTION SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 9.863 € (NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8d5cdc6046d47bbd944

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONSTRUCTION SASU à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 14.142,64 € (QUATORZE MILLE CENT QUARANTE DEUX EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8e7cdc6046d47bbf362

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure Civile, la société TRAVAUX GENERAL AQUITAINE SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.060 € (TROIS MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae930cdc6046d47bbf8cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Code de Procédure Civile, la société EREN 33 SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.567 € (DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebcecdc6046d47bc3354

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Procédure Civile, la société DECOR GLOBAL SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.861 € (DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2bd1cdc6046d477dbaa9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 77,28 € (soixante-dix-sept

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rochelle auquel le dossier de procédure sera transmis, à défaut d'appel ; Condamne Madame [C] [V] aux entiers dépens de la présente instance, comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de soixante-cinq

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c070cdcdc6046d47965381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lui (elle), CONDAMNE Monsieur [W] [V] pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à CORSE POIDS LOURDS SAS la somme principale de mille six cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-quatorze

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

transmis à la juridiction susvisée dans les conditions de l'article 82 du Code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la partie demanderesse ; Liquide les dépens à la somme de 76,32 € (soixante-seize

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* un premier acompte de 800 € au plus tard le 17 septembre 2024, * puis quinze mensualités égales de 778,66 € à compter du 17 octobre 2024, outre une seizième mensualité d'un montant de 864,04 € soldant

Source officielle
TCOM

.

69c9278bcdc6046d476657ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

n'ont pu être répercutées que partiellement sur les clients avec un décalage de plusieurs mois entrainant une diminution des marges ; Qu'à cela s'est également ajoutée la perte d'un client important se soldant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le candidat n'a pas non plus souhaité prendre à sa charge la prise en charge des droits acquis.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 12 février 2025, le véhicule a subi une panne totale après une perte de puissance soudaine.

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TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Condamner Monsieur [O] [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de six mille cinq cent soixante et onze euros et vingt-huit centimes (6.571,28€), outre intérêts au taux

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [Y] CONNECTION SAS a souhaité entreprendre des travaux de « décoration intérieure « et c'est dans ce cadre qu'elle aurait, par l'entremise de son maître d'œuvre, mis en évidence un avis défavorable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par mail du 27 juin 2025, en réponse à une demande d'augmentation d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette dernière a souhaité y installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques et a conclu, le 30 juin 2023, un accord de principe avec la société E-Totem Infrastructures 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce contrat a été financé par la société LOCAM sur la base de soixante-trois loyers mensuels de 216 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10 août 2029.

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TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour valider le règlement total de la créance, le demandeur a souhaité un nouveau renvoi, que le juge a fixé au 15 novembre 2024.

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