AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae839cdc6046d47bb993b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure Civile, la société ASLN CONSTRUCTION SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 9.863 € (NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE
Source officiellePage 23 sur 70
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae8d5cdc6046d47bbd944
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSTRUCTION SASU à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 14.142,64 € (QUATORZE MILLE CENT QUARANTE DEUX EUROS ET SOIXANTE
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