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1 813 résultats pour « Tousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé; « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout

Source officielle

Page 23 sur 91

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI "TOUSSET"

SIREN 354074742Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI "TOUSSET"

SIREN 354074742Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2023

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Radiations

Vandendooren, Dominique, Tousset

SIREN 377911532GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

30/06/2021

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. TOUSSET

SIREN 493098057TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.

07/11/2019

Voir →

Créations

SA JNET, TOUSSET, Jennifer

SIREN 851921106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

28/06/2019

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé; « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

. ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 11/05/2026 à 13 heures 30 ;

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183792cdc6046d473b55ad

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [Adresse 5] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836f8cdc6046d473b4b88

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl [K] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1837b6cdc6046d473b584d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [X] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18370acdc6046d473b4cbd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [V] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Y] [S], Représentant légal de l'entreprise, expose que son chiffre d'affaires est insuffisant pour faire face aux charges courantes, que tout

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a27aad2cdc6046d47ad34e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [D] [B] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

À compter de décembre 2023, la société WK SARL cesse tout règlement en indiquant à la société BLANC DIS PROTEZ que plusieurs prothèses livrées présentent des défauts de conformité, notamment des problèmes

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DKV a refusé toute indemnisation, invoquant une clause contractuelle de forclusion imposant une contestation des factures dans un délai de deux mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En toute hypothèse, * Condamner la société LOCAM à rembourser à la société L'ATELIER MECANIQUE la somme de 7 140 € TTC au titre des loyers réglés, outre la somme de 442,80 € TTC au titre des frais de

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le caractère exécutoire s'étend à tout le dispositif de l'ordonnance, soit pour un montant total de 110 035,97 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

autre demande financière inhérente au suivi de marché, eu égard à ses carences techniques et de suivi avérées, et à l'absence de toute justification de ce prétendu préjudice tant dans son principe que

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

payer lors de la dernière échéance mensuelle terminale en in fine la part gelée des 3 années de franchise consentie Créances fournisseurs / Bailleurs / Crédit Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dire et juger que la société AEROSPORT justifie de l'existence d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procés la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBITEUR : SCI KENNEDY Activité : Acquisition par toute forme de tous immeubles, droits immobiliers ou terrain, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 1] au [Adresse 3], la construction

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Déboute Madame [R] [Y], née [G], et la boulangerie AU FOURNIL [E] [B] [Q] de toutes ses demandes. * Dit effectuer une jonction entre l'incident et les demandes au fond.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb685fcdc6046d4760a07e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de toutes sortes, vente et location de tous matériels, produits accessoires ayant attrait a la cuisine, de linge de table, d'art de la table".

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du tribunal des activités économiques du Mans ayant autorisé le report du délai d'approbation des comptes de QUALIRETRAITE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; * déclarer irrecevable, à tout

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