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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2569dcdc6046d4732312c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important * la défaillance du directeur général * la société fait déjà l'objet d'un plan de continuation Mme [X], vice-procureur
Source officielleChambre 2-4
69d265cbcdc6046d47334100
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle ; * trop de charges.
Source officielleChambre 2-4
69d27108cdc6046d47340d1e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle (annulation et report de contrats durant la période de août à décembre), * passif trop important.
Source officielleChambre 2-3
69d337f7cdc6046d47442d10
1 avril 2025
1 avril 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop
Source officielleChambre 2-3
69d39e61cdc6046d474abed4
1 avril 2025
1 avril 2025
actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, d'un manque de moyens financiers, d'une perte de compétitivité, et d'un passif trop
Source officielleChambre 2-3
69d39ef3cdc6046d474ac7ca
1 avril 2025
1 avril 2025
l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un manque de clientèle et d'un passif trop
Source officielleChambre 2-3
69d3a11ccdc6046d474aec70
1 avril 2025
1 avril 2025
son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, d'une rentabilité insuffisante et d'un passif trop
Source officielleChambre 2-4
69d3a9f9cdc6046d474b7bb2
2 avril 2025
2 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 1er mars 2024, * manque de clientèle (concurrence accrue), * passif trop important.
Source officielleChambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
2 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle et de soutien financier, * perte de compétitivité, * passif trop important.
Source officielleChambre 2-3
69d3caabcdc6046d474d9924
8 avril 2025
8 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un passif trop important Mme Dané, vice-procureur de la République, entendue en ses observations, déclare être favorable à l'ouverture
Source officielleChambre 2-3
69d3cb86cdc6046d474da655
8 avril 2025
8 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un passif trop important.
Source officielleChambre 2-3
69d3cb9ecdc6046d474da80a
8 avril 2025
8 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un passif trop important Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, entendue en ses observations, déclare être favorable à l'ouverture
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
16 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle, * un passif trop important.
Source officielleChambre 2-5
69d40198cdc6046d4754696d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop
Source officielleChambre 2-4
69d4bfeccdc6046d4761a35e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop
Source officielleChambre 2-5
69d4f6a3cdc6046d4765d2d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop
Source officielleChambre 2-5
69d4f81dcdc6046d4765efb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop
Source officielleChambre 2-5
69d4f862cdc6046d4765f4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop
Source officielleChambre 2-5
69d4f87dcdc6046d4765f6c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop
Source officielleChambre 2-3
69d4f9a5cdc6046d47660f23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et
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