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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c328c2cdc6046d47d4f20e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 18 juin 2025 la société LOKNATH SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 21 janvier 2025 la société ASP VINS SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 23 juin 2025 la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU de régulariser la situation, en vain

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c395e3cdc6046d47dde1eb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

signés ou incomplets et les signatures ne seraient pas celles de son représentant légal, alors que la SARL EMPREINT produit dans ses pièces les bordereaux d'heures hebdomadaires des différentes missions validés

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le 22 décembre 2022, jusqu'au complet paiement, * CONDAMNER la société DWS ALTERNATIVES GMBH à payer à la société MASSIBAT la somme de 41.591,32 € TTC, au titre de la situation 14 du lot 1, dûment validée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cbc3c0cdc6046d479dcdc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

commissaire de justice URSSAF AQUITAINE a fait assigner, [C], [J],, [F] devant ce tribunal aux fins de voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en raison de vaines

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

HT, soit 8.365,44 € TTC, soit 20 % de 34.856,00 € HT (valeur de la mini pelle) à la société Le club restaurant SAS correspondant au forfait indemnisation selon conditions renonciation à recours, en vain

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Les cautions ont alors été mises en demeure d'avoir à respecter leurs engagements, en vain.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66e5bcdc6046d47bbef55

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Café-presse- bureau de validation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 16 septembre 2022, suite aux résultats positifs d'essais cliniques de la phase I d'un vaccin d'immunothérapie anti-inflammatoire destiné à endiguer la progression de l'arthrose, Peptinov a lancé un

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* La SAS ACCESS FONCIER conteste le prix qui a été validé par le contrat mais aucune expertise ne vient démontrer ce point.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a été validé qu'un titre quelconque sur la chose légitimait la remise en dépôt qu'il s'agissent d'un usufruitier, d'un garagiste, d'un transporteur, d'un locataire ou même d'une personne n'ayant aucun

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tous ces manquements l'ont conduite à notifier la résiliation anticipée des contrats de location par courrier du 3 septembre 2024, faisant suite à plusieurs relances restées vaines, tout en sollicitant

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TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société REFLY a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

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TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société REFLY GROUPE LTD a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des tentatives amiables sont intervenues et un échelonnement a été proposé à la société AKHIMI SAS ; néanmoins, en vain, car une seule échéance a été payée.

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TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [T] [R] en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 17 259 €, En vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 17 mai 2024, la société PAYS SAS adressait à la SCI VILLAS ONTINES la dernière facture fixant le montant de son décompte général et définitif à la somme de 22.244,11 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'inspection du travail a tenté en vain de contacter le dirigeant et a constaté l'absence de local à l'adresse de la société.

Source officielle