* 500,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

* 800,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

* 300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

* 1 700,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

* 900,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

* 500,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

* 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 26/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 02/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Enfin, ayant dû se défendre pour faire valoir ses droits, elle s'estime fondée à recevoir la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

compter du 12 juillet 2023, les échéances du prêt n'ont plus été honorées par la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE malgré plusieurs relances, et notamment un courrier recommandé du 11 octobre 2023 valant

La société FUTUR DIGITAL a envoyé le 10 août 2023 une mise en demeure valant résiliation.

portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur à l'ouverture de la procédure, le tout étant réétalé sur 10 ans, sans nouveaux intérêts et le défaut de réponse valant

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; y actualisant ses demandes de condamnations à paiement, arrêtées le 10 octobre 2025, comme suit : une somme de 15.166,00 € à titre de provision à valoir

La requérante est donc fondée à solliciter la condamnation de la SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS au paiement d'une provision de 34.800 € à valoir sur sa créance.

avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes, et renvoyons la cause à l'audience publique de la 2 ème chambre du 12 février 2026 à 14 heures devant le Tribunal de Céans ; La présente Ordonnance valant

chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 01/10/2026 à 10:00 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant

chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 3] à l'audience du 04/06/2026 à 10:15 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant