Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 02/01/2024, la BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) venant aux droits de la Banque [Adresse

associé, N° RG : 2025R00696 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS DE ALMEIDA DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST,, [Adresse 1],, [Adresse 2], venant

Conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

CONSUMER FINANCE de son droit de réclamer les pénalités et intérêts de retard échus ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner solidairement CA CONSUMER FINANCE et la SELARL JSA, mandataire liquidateur venant

D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 17 Rôle n° 2023005147 DEMANDEUR (S) FONDS COMMUN DE [P] [L], ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT, représentée par son recouvreur MCS ET ASSOCIES, venant

en cet acte de : Juger la société FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. bien-fondée dans son appel en garantie formée à l'encontre de la société ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE, venant

SERVICES FRANCE est habilitée à faire appréhender le véhicule en quelque lieu où il pourrait se trouver et à faire vendre ledit véhicule aux enchères publiques ou de gré à gré, le produit de la revente venant

société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS situé [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son receveur la SAS MCS ET ASSOCIES ([Adresse 2] – [Localité 2]) venant

Y] [Z] En qualité de Mandataire Judiciaire de LA VIGIE (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 22/01/2025, sur assignation de l'URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON venant

que le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION, représentée par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, venant

actions simplifiée Travaux de menuiserie bois pvc aluminium, le négoce et la pose de menuiseries, fermetures, volets, clôtures, portes de garages, portails, automatismes, stores, protections solaires, vérandas

Le tribunal dira en conséquence que la société ALLIANCE EDGE SASU pourra se libérer de sa dette en 24 pactes mensuels égaux, le premier venant à échéance un mois après la signification du jugement à intervenir

application de toute disposition contractuelle ou légale, * Condamner la société [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL à indemniser la société [R] [C] SAS des dommages et préjudices de toute nature, actuels ou futurs, venant

Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué

Greffier assermenté, N° RG : 2026R00010 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Y] [X] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant

Greffier assermenté, N° RG : 2026R00018 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [E] [J] [M] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant