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[Q], en sa qualité de président, était dirigeant de droit de PEPPINO lors du jugement d'ouverture de la procédure collective. En ce qui concerne M.

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l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant de s'adresser directement au client de son donneur d'ordres ; JUGER que des démarches entreprises

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement

Depuis 2006, la SARL SOMEREV donne mandat à la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, aux droits de la laquelle vient la SG, de régler sans attendre l'accord du client, les effets de commerce en faveur des créanciers

[A], le tribunal dira que le bénéfice de la simple négligence ne peut être accordé à M. [A].