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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
de cautionnement, dont la connaissance de ces informations aurait eu pour effet d'empêcher Monsieur [K] [C] de conclure l'acte de cautionnement.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
bar brasserie, dont le siège social est sis [Adresse 3] et inscrite au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro d'identification 821 020 583.
chambre 1-12
69d3321acdc6046d4743cd4d
6 octobre 2025
au tribunal de : Et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d'office, la société GD CONSEIL RH conclut à ce qu'il plaise au Tribunal des activités économiques de PARIS : Vu les articles
Trib. de Commerce
69e30b65cdc6046d47a6b61d
23 janvier 2025
* L'acte de cautionnement conclu le 12 juillet 2021 conclu entre la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et Monsieur [V] [E] [C], * L'acte de cautionnement conclu le 13 juillet 2021 conclu entre la SOCIETE
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
N° 2024F00018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital social de 90
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
avec la SCI LA JONCTION ; * Le contrat de maintenance des portes automatiques conclu avec la société SOFTICA ; * Le contrat de maintenance du système de vidéosurveillance conclu avec la société CHUBB
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
La société SARL [E], à compter du 20 décembre 2019 se montre défaillante dans le remboursement des prêts.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
2 juillet 2025
Guillaume THEOBAL, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Avril 2025, délivré
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
Par acte sous seing privé du 20 septembre 2017, Fransabank (ci-après la banque ») et la société ont conclu : * une convention d'ouverture de crédit, sous forme d'autorisation de découvert, d'un montant
Référés
69a8ebc3cdc6046d478ba93d
7 janvier 2025
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2024, la société VVP a fait assigner la société GRAND SUD EVENTS devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Auch, pour, vu les articles
chambre 05
69f1c10ecdc6046d47f10137
28 avril 2026
EVENTS SOCIETY le 12 avril 2017 * Le décompte laissant apparaître un solde débiteur de la société EVENTS SOCIETY d'un montant de 12 473,39 euros * L'avis d'inscription de créance d'un montant de 12
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
Depuis le 15 octobre 2012, elle est liée à la société ISAN afin de promouvoir la marque MATSUDA sur les territoires belge et luxembourgeois.
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
À ce titre, elle a conclu un contrat d'approvisionnement de 2021 à 2022 avec la société SND.
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
sur la survie de la société.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
LES FAITS Le 20 avril 2018, Monsieur [G] [A], associé majoritaire et gérant de la société HYALOIDE DIFFUSION, et la société GROUPE BIOS, représentée par son président Monsieur [H] [T], ont conclu un pacte
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
M COMM assigne le 5 octobre 2023 devant ce tribunal : HP Indigo et HPIB par actes du commissaire de justice conformes au règlement CE n° 1393/2007, HP France par acte de commissaire de justice remis
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
de droit allemand AGRIKOMP GmbH, la SAS SERVICEUNION, la SA PACIFICA, la société de droit allemand [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG ès-qualité d'assureur de la société AGRIKOMP GmbH et la société [I] ès-qualité
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire remis à personne en date du 5 avril 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [W] SARL devant le présent tribunal.
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans l'acte, à savoir notamment l'obtention d'un prêt par la société L&Z Services d'un montant total de 500 000 euros.
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