Sur la recevabilité de l'intervention de SELIMA dans la tierce opposition qu'elle a déposée Le recours de SELIMA à l'encontre de l'ordonnance, déposée dans les 10 jours à réception de celle-ci, est recevable

COGNIMAP assurait ensuite une garantie de 3 mois de l'application puis sa maintenance.

[Z] a déposé son rapport le 7 décembre 2021.

[OY] administre seul [WC][E]E, sans contrôle, au mépris des droits des cohéritiers alors qu'il ne détient qu'une action.

Le solde débiteur de ce compte courant a été garanti par les engagements de caution solidaires de Monsieur [Q] [H] et de Monsieur [A] [R], chacun dans la limite 9 750 euros.

la Loi n°71-584 du 16 juillet 1971 concernant les retenues de garantie.

DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

de pompage des dépôts signalés et interpellé sur la poursuite des opérations de forage selon la technique du forage dirigé imposé par ENEDIS en relevant que cette technique imposait l'utilisation d'un

Le Protocole prévoyait en outre un droit de préférence au profit de Messieurs [E] et [F] en cas de cession d'actifs par CAPGEN.

En contrepartie, la CNETP reçoit de ses adhérents des cotisations qui permettent de régler les indemnités ainsi que les charges patronales correspondantes et de couvrir leurs frais de gestion.

[F] [J] né le [Date naissance 1] 1980 à Beyrouth immatriculé au RCS de Pontoise sous le n° 848 288 312 devant le tribunal de céans ; Dans leurs dernières conclusions n° 5, déposées au greffe et notifiées

Jusqu'à la rupture de la location-gérance, la Société avait une activité de détention de titres et de gestion de restaurants et de cafés puisqu'elle exploitait [Etablissement 1] en location-gérance.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

La société [M] a déposé le 6 novembre 2024 une requête afin d'ouverture d'une procédure de conciliation.

Dans ses conclusions en défense la société [E] SERVICES soutient en réponse : Sur la garantie des vices cachés L'article 1641 du Code civil dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des

lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec un taux d'intérêts fixe de 5,20 % garanti

qualité de Mandataire judiciaire de la société BRUCE, intervenant volontaire : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 26/10/2023, les conclusions et le dossier déposé

a indiqué que la date limite de dépôt des offres était le 15 avril 2026.

FAITS Par contrat du 5 mars 2019, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a ouvert dans ses livres un compte courant professionnel à la SAS SAM TRANSPORT, puis a consenti le 4 novembre 2020 un Prêt Garanti

Le dépôt de garantie versé en juin 2025 est de 6.435€ correspondant à 3 mois de loyers. Le changement d'adresse a bien été porté au K-bis de la société.