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544 résultats pour « activite fictive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc1cb0cdc6046d47a7acd3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

aurait disposé des tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne s'accroisse considérablement (158 031,15€ euros) pour une société ayant moins de deux ans d'activité

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10c6acdc6046d47a1fd35

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [J] était associé unique et dirigeant de droit de la SAS THM27 qui avait pour activité la réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiment.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [J] était dirigeant de droit de la SARL LA CAVE DU BON TANIN, qui exerçait une activité de commerce de détail de boissons en magasin.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la réalisation de mesures d'instruction selon certains critères, détaillés dans les conclusions des requérants, Ordonner au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des fichiers

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Un arrêt du cumul emploi-retraite des praticiens conservant une activité salariée pour préférer une activité totalement libérale ainsi que la fermeture de l'unité de Chirurgie 2, sous utilisée, avec une

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société ADONIS [R] SAS, exerçant une activité de commerce de denrées alimentaires, non alimentaires et de boissons non

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société S.A.S [R] & CO, exerçant une activité de restauration, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de

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TCOM

MARDI

69a9c1bbcdc6046d47a1c27b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec Monsieur [Q] [L], exerçant une activité de restauration rapide sous l'enseigne « LE P'TIT PLAISIR », lequel a loué et financé

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TCOM

MARDI

69a9c230cdc6046d47a1d5e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société BISOU PHOTO SAS, exerçant une activité de commerce de photographie générale, laquelle a loué et financé auprès

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d0cacdc6046d47a4052c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec Monsieur [U] [C], exerçant une activité de restauration rapide.

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TCOM

MARDI

69a9d8e0cdc6046d47a496d1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société SAS J&T, exerçant une activité de restauration asiatique, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système

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TCOM

MARDI

69a9d9decdc6046d47a4a5cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société LG SASU, exerçant une activité de restauration – pizzeria sur place ou à emporter, laquelle a loué et financé

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'intervention exclusive de l'EURL [O] [X] depuis le 1er janvier 2021, * l'ensemble des factures émises par la SAS [Y] depuis le 1er janvier 2021 au profit de clients dépendants géographiquement du secteur d'activité

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TCOM

MARDI

69c3289ecdc6046d47d4ef83

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société L'INSTANT' T SARLU, exerçant une activité de bar à huitres, tapas, laquelle a loué et financé auprès d'elle un

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TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La SAS FED, ayant comme activité le recrutement et l'intérim de salarié, signe le 19 juillet 2022, avec effet au 1 er septembre 2022, un contrat de travail avec M.

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Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

du professionnel, même s'il peut avoir un rapport direct avec l'exercice de son activité professionnelle ».

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LECLERC VOYAGES exerce une activité d'agence de voyage et d'animation du réseau d'agences de voyages du groupe LECLERC (Agences VOYAGES E. LECLERC).

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il exclut expressément la reprise de l'activité de portage salarial.

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La SAS INITIAL, ci-après « INITIAL », filiale du groupe Rentokil Initial Holdings France, exerce une activité

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TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [J] SAS a pour activité

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