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982 résultats pour « adoption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 05/11/2026 à 09:30 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef60cdc6046d4709c890

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par jugement en date du 19/10/2020, le tribunal de céans a prononcé l'adoption

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c5bacdc6046d4731047a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 09/07/2026 à 09:30 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb518cdc6046d471182a9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation, afin de demander, lors de la prochaine audience, un renouvellement exceptionnel auprès du Ministère Public en vue de l'adoption

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c82cdc6046d47bf63a4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

récapitulatif des réponses sur consultation des créanciers reproduits ci-dessous, étant précisé qu'il n'existe aucune créance superprivilégiée et que les créances inférieures à 500 € seront payées à l'adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a690cdc6046d47f33a62

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a831cdc6046d47f35b1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a900cdc6046d47f36b45

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ec9acdc6046d47f7a702

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2f39cdc6046d47248fcc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Confirme pour le reste les termes du précédent jugement d'adoption du plan ; Dit que le débiteur supportera le coût des dépens de la présente décision, comme indiqué en tête des présentes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2fc3cdc6046d47249d78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Confirme pour le reste les termes du précédent jugement d'adoption du plan ; Dit que le débiteur supportera le coût des dépens de la présente décision, comme indiqué en tête des présentes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6939cdc6046d47287e6a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, il y a lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation avec rappel au 11/02/2025 afin qu'il soit statué sur l'adoption de ce plan en présence du gérant de la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bc7cdc6046d47afd133

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'échéancier * Poursuite des contrats en cours * Abandon par les créanciers de tous intérêts, pénalités et majorations de retard Le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b189cdc6046d47b301ee

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption du plan, tel qu'il est proposé ; Sur ce, le Tribunal, Vu les dispositions de l'article L626-9 du Code de Commerce,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60761cdc6046d471daa25

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

application des articles R.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, la société LEYRE TOURISME (SARL) à comparaître à l'audience du 05/09/2025 à 9 heures 30, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'adoption

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd703cdc6046d478972b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 09:00 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9e6cdc6046d4789a5c7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 08:30 en vue de l'éventuelle adoption d'un plan de redressement ; Rappelle que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdce9cdc6046d4789d811

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 09:10 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

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