I] [S] représentée par [J] et Associés Selarl [Adresse 7] sollicite du Tribunal de : « Déclarer la SAS EOS France irrecevable en son intervention dans la présente procédure pour défaut de qualité à agir

Localité 3] demande au tribunal de : Vu le bail produit et les pièces, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Constater que Maître [H] [J], ès-qualités, n'a ni qualité ni intérêt à agir

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

Elle précise également que toutes les réparations ordonnées par la société concluante, ont systématiquement été réalisées dans le réseau du constructeur SCANIA.

en justice à l'encontre de la SELARL [K], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société SCI [R] pour défaut d'intérêt à agir, En conséquence, Débouter les Sociétés AGILIS et DIAGONALE de

La société MCS ET ASSOCIES n'agit pas en qualité de mandataire de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et n'a pas à justifier d'un quelconque pouvoir.

DECLARER les Demandeurs irrecevables en toutes leurs demandes faute d'intérêt à agir ; DECLARER Madame [QB] [E] irrecevable en toutes ses demandes faute d'intérêt à agir ; DECLARER Maître [HC] irrecevable

* Contrairement à ce qu'elle prétend, 88 CONSULTING n'a pas été empêchée d'agir à cause de l'incarcération de son dirigeant. L'action est donc prescrite.

Dans son courrier du 21 mars 2023 adressé à AGIR RECOUVREMENT, société mandatée par VISABLE, [M] [K] reconnaît avoir souscrit un abonnement pour un an auprès de [Localité 2] et indique avoir payé la facture

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le Mandataire Judiciaire et à date s'élève à 5 947,97€, il s'agit d'une créance URSSAF.

Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date du 29/04/2025 à laquelle il devait être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

* Insatisfaction croissante liée à l'explosion des demandes de support, confirmée par la société OSLO le 7 avril 2021, qui a proposé d'adapter le contrat pour répondre aux besoins.

[D] est mal fondé à agir contre Eurodys ; Débouter M. [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formées à l'encontre d'Eurodys ; Condamner M.

Quant à la société [L], elle ne supporte aucun préjudice (ayant été indemnisé par l'assureur) et n'a donc plus d'intérêt à agir. Sa demande devra donc être également rejetée.

Dès lors, le liquidateur judiciaire agit dans le cadre d'une action en nullité en période suspecte à l'encontre de la société REVIGEST au titre des sommes remboursées postérieurement à la date de cessation

Enfin, il précise que si lui-même ne peut demander la condamnation de l'expert-comptable M.

d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Demandeur(s): LOC+ (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS substitué par Me SROGOSZ, présent Débiteur(s): EARL PROVENCE AGRI

principalement à la mise en place à l'intérieur des chambres et des locaux communs de détecteurs de présence et de détecteurs d'ouverture de fenêtres reliés à une passerelle de gestion informatique qui agit

qu'il s'agit d'une moyenne donnée à titre indicatif. […] * PLAN → Échéancier Dit que le représentant légal devra remettre au Commissaire à l'exécution du plan, à la fin de chaque exercice ses comptes