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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af374ecdc6046d47140410
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71facdc6046d47290d23
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que la trésorerie, laquelle est à ce jour positive de 24.000 euros, permet de financer la poursuite de l'activité jusqu'à l'analyse des éventuelles offres des candidats repreneurs.
Source officiellechambre 05
69bf1effcdc6046d477c92b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : * L'acte de cession de parts sociales de la société [F] conclu entre la société LYSA et Monsieur [N] [O] en
Source officiellechambre 03
69bf2073cdc6046d477caec5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Marseille, Bureau du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 27 janvier 2026 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser
Source officiellechambre 05
69bf23a6cdc6046d477d0abc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de prêt * Le courrier de mise en demeure adressé le 4 décembre 2024 à la société NORTH STAR MONACO
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e09cdc6046d478e473f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
monsieur [Q] [W], Maître [C] [U] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice clos au 30 juin 2025, que l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf3bcdc6046d47188c80
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d2bdcdc6046d471a218d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d2d8cdc6046d471a2383
21 octobre 2025
21 octobre 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd00cdc6046d471ad0c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e29dcdc6046d471b30a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mise en demeure du 31 mars 2025 et l'état préparatoire du grand livre général qui laisse apparaître que la somme de 2 500 euros a été réglée par la société COFFEE ET SIMIT ; Attendu qu'il résulte de l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e581cdc6046d471b61fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.640-1, I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5b7cdc6046d471b65a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1, I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdaf3cdc6046d4789b749
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8160fcdc6046d47dceaa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prise en charge des créances salariales ; Que le dirigeant n'a communiqué aucun élément comptable ou social; Que cette carence empêche toute mise à jour de la situation sociale et fait obstacle à l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
13 mai 2026
pour statuer sur les manquements invoqués et analyser ses conséquences tant sur le plan contractuel que délictuel.
Source officielleRendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
22 avril 2026
Ces éléments excèdent l'appréciation purement juridique du contrat et nécessitent une analyse technique approfondie.
Source officielleTrib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
procès-verbal d'examen contradictoire en date du 13 septembre 2024 que les parties présentes à cette réunion se sont entendues sur les constatations techniques et sur l'opportunité de procéder à une analyse
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle ne produit aucun document comptable certifié, ni aucun élément extérieur permettant d'objectiver cette perte, diminution avérée de chiffre d'affaires ou analyses comptables contradictoires.
Source officiellePage 23 sur 77