le [Date naissance 5] 1967, demeurant [Adresse 6] à [Localité 9] ; Cette cession était assortie d'une garantie de bilan ; La visite périodique de contrôle du 19 mars 2019 révèle que les bâtiments annexes

euros au titre de sa dette ; Ordonner que des intérêts au taux légal soient versés à compter du jugement ; Condamner la société MSN [O] au paiement de la somme de 529,60 euros au titre des frais annexes

de Nanterre (devenu tribunal des activités économiques), lui demandant notamment de condamner Ceva et TSL à leur payer la somme de 54 396,48 USD, ou sa contrevaleur en euros, outre intérêts et frais annexes

générant des coûts supplémentaires refacturés à la société TRANSPORT SERVICES en application du contrat ; Attendu que ce contrat prévoit dans son article 9 que les tarifs des prestations sont précisés en annexe

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 442 003 117, dont le siège social est situé [Adresse 4] a une activité d'approvisionnement de produits de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie et produits annexes

Les autres mensualités seront à régler à compter du 1 er juin 2024, entre le 1 er et le 5 de chaque mois, sur le compte dont le RIB est joint en Annexe 3 sous le numéro 30066 10731 00020363101 59.

Aux termes de l'article 8 § 6, b de l'annexe A (avenant n°142 du 13 décembre 2016, étendu et élargi) de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, doivent adhérer

L'ensemble des missions confiées étant listées en annexe dans les conditions particulières du contrat.

[C] [D], [R], [N], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, toutes activités annexes ou connexes, à Les Ponts-de-Cé

Le Tribunal dira qu'une copie de l'accord transactionnel demeurera annexée au présent jugement. Chacune des parties conservera la charge de ses dépens sauf accord contraire.

888774130 (N° de Gestion : 2020 B 7756) a pour activité : la prestation de service en toutes ses formes dans le domaine de l'énergie, sous-traitance et contrats en directs. l'export import de produits annexes

activité : Le commerce au détail et en gros de tous articles de consommation, la vente de vêtements, prêt-à-porter en tout genre homme femme et enfant, accessoires de mode, chaussures nouveautés et tous annexes

: Achat vente et reprise de véhicules neuf et occasions, nettoyage automobiles, fabrication et pose de plaques d'immatriculation réalisation de formalités administratives de véhicules, et activités annexes

Elle exerce une activité de couverture, plomberie, maçonnerie, peinture et toutes activités annexes, sous la forme de société à responsabilité limitée.

Le tribunal homologuera le protocole transactionnel signé entre les parties conclu dans les termes de l'article 2044 du Code Civil, lequel restera annexé à la procédure vu la clause de confidentialité

des sociétés de Nanterre sous le n° 949217103 et exploite un fonds de commerce de: exploitation, entretien, maintenance, dépannage en télécommunications filaires et/ou toutes prestations de services annexes

Les sociétés SAS EDILMECCANICA, SAS AZA FAÇADE VITREE et SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE nous demandent d'homologuer ledit accord et il y aura lieu de ne pas annexer le protocole d'accord à la présente

LOUIS & [N] [K], prise en la personne de Maître [N] [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS REYNOUARD-DISDIER, à transiger selon les termes du protocole versé aux débats et annexé à sa requête

de l'entreprise », Vu la requête du substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 17 novembre 2025, les faits contenus à ladite requête et les pièces annexées

janvier 2025 ; Attendu que le protocole contient en son article 4 une clause de confidentialité, Le tribunal homologuera le protocole d'accord transactionnel signé entre les parties, qui restera annexé