Elle exploite notamment la margue « Lactel » pour divers produits laitiers. 2.

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par l'article D.441-5 du Code de commerce à 40,00€ par facture.

388 180 143), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : M.

les dispositions des article L121-2 du code de commerce, Vu les explications y énoncées et les pièces produites, Juger non fondées les demandes formées par la société Vauban Automobile à l'encontre

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 181 065 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 2 salariés lors des six derniers mois

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 881 188 593 (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

ET : SAS D2R CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n°494 181 126 Partie défenderesse : non comparante.

[S] [Z], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE Dossier n° RG 2026000390 Partie demanderesse : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : M.

* 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006589 PROCEDURE : 2025/183 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 08/01/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Numéro de rôle général : 2024F1791 Numéro de Procédure collective : 2024RJ513 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA FOULE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 188

Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : N.A TELECOM Société par actions simplifiée, Immatriculée sous le numéro RCS 901 931 188

GENERAL : 2025 005061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [L], [Adresse 1] SARL, [Adresse 2]

[J] [Y] demeurant [Adresse 2], absent et M.