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1 309 résultats pour « article 335 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c15ef0cdc6046d47a9ccfc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1195 Numéro de Procédure collective : 2023RJ267 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : GROUPE SDE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 334

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15f2fcdc6046d47a9d19e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: 2025F1206 Numéro de Procédure collective : 2024RJ271 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 982 336

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d2dcdc6046d47c4c779

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34b0bcdc6046d47d71a7f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

201 050 RCS BORDEAUX (1985 B 1259), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de vente de bimbeloterie, objets d'art, articles de fantaisie, nommé la SELARL EKIP', en qualité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 15 mai 2024, Comparaissant par Maître Stéphanie GARCIA, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (33

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ab58cdc6046d476ebf1b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

4147308 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2683bcdc6046d47fed386

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/330 N° PCL : 2026PC00068 SARL LE CLAIR LOGIS N° RG : 2026AL00192 DEBITEUR SARL LE CLAIR LOGIS [Adresse 1] RCS [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7680cdc6046d47dee5d2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

4147099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd8ccdc6046d47585fcc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [M] [X], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé sous le n° SIRET 439 661 331

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114d0cdc6046d47a2ac63

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Frédéric CAVEDON ([Localité 2]) Non comparante PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, d'une part, ET : La SAS INTERFAS immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 339

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34907cdc6046d47d6f8b2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

assermenté, Par jugement en date du 8 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société TRADITION MODERNE SARL, identifiée sous le n° 813 338

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44c76cdc6046d47f44022

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

4147245 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

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TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon l'article 330 du même code, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

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TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des articles 331-1 et 331-2 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 343-1 et 343-2 du code de la consommation, REJETER comme infondées les demandes en nullité de Monsieur [Z] [S

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TCOM

Référés

69f05f27cdc6046d47cef28b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis [M] n°25-3587 du 16 Juin 2025, les factures n°3390 et 3395

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TCOM

Chambre 8

69a258a1cdc6046d47fdd294

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/334 N° PCL : 2026PC00072 Mme [C] [A] EI N° RG : 2025AL00910 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE

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TCOM

MERCREDI

69aa0b3ccdc6046d47a7ebde

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avisé, Par jugement en date du 09 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société INSTINCT IRISE SARL, identifiée sous le n° 441 309 333

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TCOM

Trib. de Commerce

69c035c5cdc6046d47908abc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL SOCIETE [R] [A] (SARLU) Les Imberts 18110 QUANTILLY Inscrit au RCS sous le numéro 490 336

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Trib. de Commerce

69c040c3cdc6046d4792f1ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU NOAH MYLA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 336

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