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1 014 résultats pour « article 432 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1381ecdc6046d47e32323

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [O] [E] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne DEBITEUR : [B] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 438

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf6dcdc6046d47c25847

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LAPAGE Ministère public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 16/07/2025 Vu l'article 452

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02419cdc6046d47631d5f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L145-5, l'article L145-41 et l'article L721-3 du code de commerce, Vu l'article 642 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES DEMANDES Dans ses conclusions, la société NATURALIA FRANCE demande au tribunal, vu les articles 42, 43, 46 et 48 du Code de procédure civile et de l'article 1119 du Code civil, vu la jurisprudence

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [T] (EI) avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e5ccdc6046d47d687fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40749cdc6046d47bc3bec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA DEI FIORI Numéro de rôle général : 2025F2497 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 388 436

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35149cdc6046d47d78337

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, Greffier assermenté, Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ESSOR SAS, identifiée sous le n° 434

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LA PROCEDURE Dans son assignation du 13 août 2024, la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 demande au tribunal de : Vu l'article R. 624-5 du Code de commerce, Vu l'article L.721-3 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a377c1cdc6046d471641fd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [E] [T] (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 434 827 028 et a pour activité : « Travaux de plâtrerie ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87351cdc6046d4759179d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F490 Numéro de Procédure collective : 2020RJ9 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : , [P], [E], [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 439

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

comparaissant et plaidant par Maître Aude BREMBOR, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La SAS LUMA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 432

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed8fcdc6046d47a0c2b6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9c8acdc6046d47e163ad

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/10/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 304 614 431 Représentant (s) :

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TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société

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TCOM

Chambre 04

69f6406acdc6046d475e0b42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ce jour, * la rentabilité décroit durant la période d'observation et reste fragile, * les prévisions 2026 et de trésorerie sont optimistes et restent à confirmer, * le passif s'élève à 585K€ dont 432K

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d59acdc6046d475ab49e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rôle général : 2024F1570 Numéro de Procédure collective : 2024RJ329 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 412 228 439

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TCOM

Trib. de Commerce

69a148c0cdc6046d47e457e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

rôle général : 2024F2989 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BCPP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 303 439

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22799cdc6046d4790e4aa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [C] [Y], DIRIGEANT, ASSISTE DE SON EXPERT-COMPTABLE RCSCASTRES Siren : 899 535 736 Activité: boulangerie-pâtisserie Nombre de salarié(s): 3 Chiffre d'affaires: 431

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae505dcdc6046d47004d93

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 908 435 118 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 08 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle

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