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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1381ecdc6046d47e32323
11 avril 2025
DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [O] [E] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne DEBITEUR : [B] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 438
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf6dcdc6046d47c25847
16 juillet 2025
LAPAGE Ministère public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 16/07/2025 Vu l'article 452
Chambre 00
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L145-5, l'article L145-41 et l'article L721-3 du code de commerce, Vu l'article 642 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
LES DEMANDES Dans ses conclusions, la société NATURALIA FRANCE demande au tribunal, vu les articles 42, 43, 46 et 48 du Code de procédure civile et de l'article 1119 du Code civil, vu la jurisprudence
audience ordinaire
69fdc549cdc6046d4709061b
5 mai 2026
[C] [T] (EI) avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a
69ce2e5ccdc6046d47d687fa
1 avril 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
69e40749cdc6046d47bc3bec
15 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA DEI FIORI Numéro de rôle général : 2025F2497 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 388 436
Chambre 02 (chargement)
69c35149cdc6046d47d78337
14 janvier 2026
, Greffier assermenté, Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ESSOR SAS, identifiée sous le n° 434
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
LA PROCEDURE Dans son assignation du 13 août 2024, la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 demande au tribunal de : Vu l'article R. 624-5 du Code de commerce, Vu l'article L.721-3 du Code de commerce
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a377c1cdc6046d471641fd
23 janvier 2025
La société [E] [T] (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 434 827 028 et a pour activité : « Travaux de plâtrerie ».
69c87351cdc6046d4759179d
19 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F490 Numéro de Procédure collective : 2020RJ9 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : , [P], [E], [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 439
CHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
comparaissant et plaidant par Maître Aude BREMBOR, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La SAS LUMA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 432
6a10ed8fcdc6046d47a0c2b6
13 mai 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9c8acdc6046d47e163ad
16 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/10/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 304 614 431 Représentant (s) :
Chambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société
Chambre 04
69f6406acdc6046d475e0b42
7 janvier 2026
ce jour, * la rentabilité décroit durant la période d'observation et reste fragile, * les prévisions 2026 et de trésorerie sont optimistes et restent à confirmer, * le passif s'élève à 585K€ dont 432K
69a6d59acdc6046d475ab49e
3 avril 2025
rôle général : 2024F1570 Numéro de Procédure collective : 2024RJ329 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 412 228 439
69a148c0cdc6046d47e457e9
15 avril 2025
rôle général : 2024F2989 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BCPP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 303 439
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22799cdc6046d4790e4aa
17 octobre 2025
[Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [C] [Y], DIRIGEANT, ASSISTE DE SON EXPERT-COMPTABLE RCSCASTRES Siren : 899 535 736 Activité: boulangerie-pâtisserie Nombre de salarié(s): 3 Chiffre d'affaires: 431
69ae505dcdc6046d47004d93
8 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 908 435 118 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 08 janvier 2025 la date de cessation des paiements.
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