L. 3141-30, D. 3141-12 du code du travail, relatifs aux congés payés dans les industries du bâtiment et des travaux publics et les textes subséquents, Vu les articles L. 5424-6, D. 5424-7 et suivants

455 du Code de procédure civile.

2] Comparant par Maître Fabrice BATTESTI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [S] [O] et à Maître Fabrice BATTESTI Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 30 avril 2026.

des dispositions du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés

450 du code de procédure civile.

comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Camille MANIGLIER Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des

455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI En droit : L'article 2224 du droit civil

D.7231-1 du code du travail, directement ou en sous-traitance.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

] Ets complémentaire : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux agricoles et de soutien aux cultures [Adresse 2] Comparaissant en personne.

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

450 du code de procédure civile.