La signification a ainsi été effectuée conformément aux dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

1103 et 1240 du Code civil, Vu notamment les dispositions de l'article 2288 ancien du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 237-1 et L. 237-12 du Code de commerce, Vu notamment les dispositions

N'ayant trouvé personne à cette adresse, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de recherche infructueuses a été dressé sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2025 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a assigné la société [Q] demandant

PROCÉDURE Par acte délivré le 2 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société MJA, immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société HBM, immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL Speco, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Smart Pro, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL EBC Etude Batiment Construction

PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Diamant Noir Services

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société TEB Décors, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société SASU Radu, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Ediz-Bat, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 3 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société [M], immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 23 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Sampo, immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société ER-NUR Prestige Services

PROCÉDURE Par acte délivré le 3 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL TM Blessing Services,

PROCÉDURE Par acte délivré le 3 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société [F], immatriculée