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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile ; B.
Source officielle1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MES PRECIEUX CONSEILS et PRESTIGE COURTAGE répliquent que : L'activité d'intermédiaire d'assurance est définie à l'article L. 511-1 du code des assurances.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du Code de procédure civile Vu les articles 1221 et 1222 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER la
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, en la personne de Monsieur [R] [W], employé, habilité à recevoir la copie, qui nous demande de : 2025 R00020 Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, * DIRE ET JUGER que la mesure d'expertise
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article 133-6 du Code de commerce, Vu l'article 1363 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * RECEVOIR la société MCD
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la preuve du paiement des indemnités d'assurance en exécution du contrat d'assurance Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Galaxeat soutient : Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu qu'il convient de condamner la compagnie GENERALI IARD, à payer à la société CA.VI.BO la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
47 du Code de procédure civile, de bien vouloir : Vu les articles L.244-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, et plus précisément les articles L.244-3 et L.244-9 dudit Code, Vu les dispositions
Source officiellechambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cac39ccdc6046d478b0361
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, [X] et Monsieur, [G], [Z] ont assigné la société PACIFICA à comparaître devant ce Tribunal pour s'entendre : Vu l'article L.125-1 du Code des assurances.
Source officielle.
69b74271cdc6046d47ccfd98
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société LAJ aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
16 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile en condamnant la société MD [R] et son assureur la société GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 15 000 €.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
30 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* CONDAMNER la société [X] à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER [X] aux entiers
Source officiellePage 23 sur 70