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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf2f29cdc6046d477dfdd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI
Source officiellechambre 05
69a3f6d9cdc6046d471f0857
1 avril 2025
1 avril 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 17
69a40060cdc6046d471fbc36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par requête enrôlée le 5 mai 2025, Monsieur [H] [T] demande au Tribunal de rectifier en application de l'article 463 du code de procédure civile l'omission de statuer figurant dans le jugement rendu le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 006862, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER enfin Madame [U] [O] au paiement des entiers dépens
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* CONDAMNER la société TRANSPORT SERVICES à verser à la société COLIS PRIVE FRANCE la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
29 janvier 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à lui payer et porter la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 10
69a3e16bcdc6046d471d7d6d
2 avril 2025
2 avril 2025
1103 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil Vu l'article 700 du code procédure civile * CONDAMNER la société SACRIA SAS à payer à la SAS SL CLASS LASER la somme de 87 265,00 € au titre du
Source officielleRéférés (délibérés)
69bfc18acdc6046d4787fcf0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* Défendeur(s) : EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 431 976 729 * Représentant(s) : Maître Maxime GOUYER, avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan * Défendeur(s
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d69cdc6046d47820ca0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bien que régulièrement convoquée, la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] ne comparaît pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date
Source officielleChambre 10
69a41751cdc6046d4721617d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 05
69a41615cdc6046d47214a41
20 janvier 2026
20 janvier 2026
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 04
69bf1b49cdc6046d477c4b59
5 janvier 2026
5 janvier 2026
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu que la Sté CG IMPORT EXPORT ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu l'article 75 du code de procédure civile, Vu l'article L 721-3 du code de commerce, * JUGER que le Tribunal de commerce de Cannes est incompétent pour connaître du litige opposant Madame [R] [Y] à
Source officielleChambre 14
69a3e8eecdc6046d471e07ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1231-1 du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, pp Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu l'article
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbfc0cdc6046d47471d9e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, 1104 et 2288 et suivants du code civil dans leur rédaction applicable à la date des actes de cautionnement, 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats dont la liste est visée
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements
Source officiellePage 23 sur 75