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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 55,11 euros HT, TVA : 11.02 euros, soit 66.13 euros TTC.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
4 avril 2025
du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LOCATION en son action et l'y déclarer bien fondée, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L. 441-6, L. 441-10 et suivants du Code
Source officiellechambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, 2CP a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable
Source officiellechambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
2 avril 2025
suivants du Code civil ; Vu les articles 1240 et suivants du Code civil ; Vu l'article 441-10 II du Code de commerce ; Vu les articles 1343-2 du Code civil ; Vu l'article 1227 du Code civil ; SUR LA DEMANDE
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
9 avril 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'application des dispositions de l'article L. 651-2 du code de commerce L'article L. 651-2 du code de commerce dispose que « lorsque la liquidation judiciaire d'une personne
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
21 octobre 2025
civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1417 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officiellechambre 1-5
69ce58c5cdc6046d47da6963
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AU FOND Vu les dispositions de l'article L.237-12 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article 1844-8 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1382 ancien du Code Civil et de l'article
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
15 juillet 2025
bouleversement de l'économie du contrat, Vu les articles 482 et 483 du code de procédure civile, Vu les articles 143 et 144 du code civil, AVANT DIRE DROIT si le tribunal l'estimait nécessaire, DESIGNER
Source officielleTrib. de Commerce
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Dominique DALESME, juge
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles LI 31-1 et L 131-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de cette assignation, la société Enedis demande au tribunal de : Vu les dispositions les (sic) articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du référentiel des dispositions
Source officielleCHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juillet 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL AS&M – AGENCE SPORTS ET MARKETING, immatriculée au RCS de Paris sous
Source officiellechambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
11 mai 2026
Civil, Vu l'article 1137 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civil.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le fondement des articles 42 et 43 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, CA IDF seule présente ne s'y étant pas opposée.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] comme locataire.
Source officiellePage 23 sur 27