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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
69e9a25ccdc6046d4736d480
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69e9a3d3cdc6046d4736ed14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69eb6ba4cdc6046d4760f404
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69eb8946cdc6046d4763e71b
10 avril 2025
10 avril 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69ef7d7fcdc6046d47b990e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69efb6eacdc6046d47c20387
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
69f1274ecdc6046d47e49411
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69f1307ccdc6046d47e56943
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
6a0f92e5cdc6046d4780d324
7 avril 2026
7 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
6a0f936acdc6046d4780dc7f
8 avril 2026
8 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69ef7dd6cdc6046d47b9976d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d60cdc6046d4735b1af
15 avril 2025
15 avril 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69e326bbcdc6046d47a8ebce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de rôle général : 2024F2281 DEBITEUR : La SAS URGENCE PHONE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 843 737 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22799cdc6046d4790e4aa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LA MIE [I] (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 16/10/2025 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; LA MIE [I] (SARL) a été entendue
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22dd1cdc6046d47916d1a
3 avril 2026
3 avril 2026
effectué, en date du 31/03/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; Active Partner (SAS) a été entendue en chambre du conseil en ses explications
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vii l'article 1231-6 du Code civil concernant les moratoires. intérêts Vu l'article 1799-1 du Code civil impose au maître d'ouvrage, pour tout marché de travaux privé d'un montant supérieur à 12 000 €,
Source officielle3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1343-5, du code civil, l'article 143, 145 du code de procédure civile, les articles 331, 334, du code de procédure civile les articles 571, 572, et suivants du code de procédure civile, 394, 763 et 789
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a3a0cdc6046d476e08a1
15 avril 2026
15 avril 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL : L'article L. 641-11-1 du Code de commerce stipule que « les contrats en cours ne sont pas résolus de plein droit du seul fait de l'ouverture du redressement ou de la liquidation
Source officielleEKIP
69c9a9c7cdc6046d4772ccd9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rénovation Professionnelle Bâtiment (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 823 852 736 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES
Source officiellePage 23 sur 55