, Vu l'article 31 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 172-29 du Code des assurances, Vu l'article 1242, du Code civil, Vu les articles L. 5131-3 alinéa 2, L. 5412-1, L. 5242-3 du Code des

4 juin 2022, et en particulier les articles 1, 2, 10 et 17, Vu les articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier, et en particulier les articles L. 562-4 et L. 562-10 ; Vu l'article 1103

SCI [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître OLIVIER PARRACONE AVOCAT - comparant Défendeur (s) : [3] SAS [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : comparant Maître [Magistrat/Greffier D]

Rôle n° ENTRE - La société DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT 2024J403 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par CDMF AVOCATS [Adresse 3] 1 Maître [X] [O] [Adresse 4] ET - La SARL [Adresse

ASR fonde ses demandes : En droit sur : Les articles 1103, 1104, 1229 1231-1 du code civil.

N°2 déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, SMACL demande à ce tribunal de : Vu les articles L.114-1 et L114-2 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile,

3].

SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier LE GAILLARD -[Adresse 3] 42300 ROANNE ET * Madame [V] [F] Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION

DEFENDEUR(S): MODULES INTEGRATION (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] SIREN: 897 409 439 Représenté par : Jean,-[Localité 2] MERIENNE, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le

projets de cession, conformément aux dispositions de l'article L.642-2 et suivants du Code de commerce.

Par conclusions N°2, la SAS [W] LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de

1641 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, Vu l'ordonnance de référé du 20 janvier 2026, du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017693), Juger que les sociétés

1] et par Me [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] [Courriel 2] Comparante.

Elle a réglé la somme de 1.143.580,79 € correspondant aux situations n°1, 2 et 3 et ne se considère pas comme débitrice d'une somme complémentaire eu égard aux modalités de réalisation des travaux.

Dans ses dernières conclusions, la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL demande au Tribunal : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1110, 1190, 1217, 1226 et 1231-5 du

* La SELARL R&D, prise en la personne de Maître [I] [U], [Adresse 2], ès-qualité d'administrateur judiciaire, comparant en personne.

Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire.

2] [Adresse 3] [Localité 3] : 849 484 209 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] : 849 484 209 Représentant(s)