Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
69ef7d7fcdc6046d47b990e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69ef82b5cdc6046d47ba057b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
69ef82e6cdc6046d47ba0910
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69ef83b8cdc6046d47ba1cfd
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
69ef8b05cdc6046d47baba88
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
69ef9c7dcdc6046d47bcd60e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
69efb6eacdc6046d47c20387
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
69efba4acdc6046d47c24295
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
69f1274ecdc6046d47e49411
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
69f12d80cdc6046d47e50ca3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
69f12dd0cdc6046d47e511ce
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
69f12e1dcdc6046d47e51954
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
69f1307ccdc6046d47e56943
28 janvier 2026
28 janvier 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielleEKIP
69c9a9c7cdc6046d4772ccd9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rénovation Professionnelle Bâtiment (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 823 852 736 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES
Source officielleTrib. de Commerce
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L 631-7 du code de commerce qui disposent que les articles L 621-1, L 621-2 et L 621-3 du Code de Commerce (et ce dernier relatif au renouvellement de la période d'observation), sont applicables à la
Source officielle8ème chambre
6a0c62eecdc6046d4730b47b
15 avril 2026
15 avril 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
6a0f91eccdc6046d4780c1a8
7 avril 2026
7 avril 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
6a0f92e5cdc6046d4780d324
7 avril 2026
7 avril 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle8ème chambre
6a0f936acdc6046d4780dc7f
8 avril 2026
8 avril 2026
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab19a5cdc6046d47c11a9d
11 avril 2025
11 avril 2025
A défaut de retour favorable de Monsieur [Y] [R], selon exploit introductif d'instance du 12 décembre 2024, la SOCIETE GENERALE l'assigne pour demander au Tribunal Vu les dispositions des articles 1103
Source officiellePage 23 sur 56