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En réponse, dans ses conclusions récapitulatives en réponse, la société EMIAMA demande au Tribunal de : Vu les articles 1131, 1149. 1152, 1226 et 1227 anciens du Code civil antérieur la date d'entrée

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La société [I] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1182 et 1231-1 du code civil ; * Débouter la société AK MONTPARNASSE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner

700 du Code de procédure civile ; Débouter Monsieur [Z] [O] de toute demande au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais. » La SAS THERM-ISOL entend démontrer que les conditions prévues par l'article 1220 du code civil ne sont pas réunies pour permettre à la

En l'état de ses écritures à, la société [Z], demande de : Vu les articles 1103, 1225 et 1344 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les explications données et les

Le tribunal dira que la société EMPRISE SAS n'a pas exécuté loyalement les termes du contrat, notamment les articles II et X et qu'au visa des articles 1217 et 1219 du code civil la société NESSENCE SASU

Le candidat, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail, reprend 47 salariés sur les 56 présents, les salariés aux conditions de rémunération et d'ancienneté dont ils bénéficieront

659 du Code de Procédure Civile, la SAS LOCAM assigne Monsieur [V] [Y] à comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre : Vu les articles 1103, 1217 et 1224 du Code civil, Vu les articles

1103, 1217, 1227 et suivants du Code civil, Vu l'article L721-3 du Code de Commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

Par voie de conclusions en réplique, la société BMB demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1170, 1219, 1223, 1224, 1231-5 du Code civil, À titre principal, * Constater que les 10.200 boites livrées

Au visa des articles 1103 et 1104 du Code Civil et aux termes de l'article 1226 et suivants du Code Civil, le Crédit Mutuel demande au Tribunal de : * Condamner la SARL GARANCE, à régler à la banque CREDIT

Dit que la publicité de l'inaliénabilité sera effectuée par le liquidateur dans les conditions prévues aux articles R.642-13 et R.642-14 du code de commerce.

du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, De constater la résiliation du contrat de location à la date du 17.11.2023 ; D'ordonner à la SARL AVI AGRO ALIMENTAIRE

Services, assigne la SARL CONCEPT POOL, et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal : Vu les articles 1103, 1224 et 1227 du Code Civil, * Constater la résiliation de plein droit du contrat

Les articles 1227 et 1228 du même code ajoutent, respectivement: « La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice », et « Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer

POUR LA SOCIETE [G] [U], DEMANDERESSE A L'INSTANCE : La Société [G] [U] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1103, 1344-1, 1728, 1231-1, 1193, 1240, 1353, 1224, 1225

Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 444 907 117 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article