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812 résultats pour « attribution d'une prime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Sanction Procédure Collective

69f9b901cdc6046d47a5db75

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Commerce de ROANNE, * que la créance du SIE de [Localité 2] est certaine, liquide et exigible ; * que le SIE de [Localité 2] justifie de tentatives d'exécution infructueuses (contrainte, saisie attribution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf81cdc6046d47a78c13

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d2e5cdc6046d47a7d0bc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

(Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de : * Rétention des précomptes, * Tentatives de recouvrement infructueuses (saisie attribution

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef3ecdc6046d47f4fece

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiement résulte de : * Rétention des précomptes, * Signification de contrainte par PV article 659 du 29/25/2024, * Saisie-attributions

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270b2cdc6046d47032c28

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 5 significations de contraintes entre le 30 janvier 2020 et le 15 septembre 2023, procès-verbal de carence du 17 octobre 2023, saisies-attributions

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270cccdc6046d47032e21

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 510762,26 € dont 104365,26 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 11 janvier 2024, saisie-attribution

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f271f0cdc6046d470345ea

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

25006,00 € dont 12428,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 8 décembre 2023, 8 janvier, 7 février et 27 mars 2024, saisie-attribution

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f272f3cdc6046d47035b23

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Commissaire-priseur : la SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278c7cdc6046d4703d4b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Mandataire Liquidateur : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [R], [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28e3acdc6046d47059e18

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Mandataire Liquidateur : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [Z], [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a66cdc6046d47066fe8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 33509,00 € dont 12719,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 3 mai 2024 et saisie-attribution

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43da1cdc6046d472e14cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

créance invoquée, qui s'élève à 32 416,00 € dont 24 666,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 10 septembre 2024, saisies-attributions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4508fcdc6046d472f9587

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 27279,95 € dont 10446,95 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 27/08/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45ccccdc6046d47306862

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Didier ROLLET Mandataire Liquidateur : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [R], [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4be5fcdc6046d4737d5be

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

20319,00 € dont 6272,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 3 significations de contraintes des 11 décembre 2023, 4 octobre 2024 et 13 novembre 2024, saisies-attributions

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Désigne la SELARL François Wedrychowski et Florent Magnin, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac16cdc6046d472737d8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu que la cessation des paiements résulte de : * Saisies attributions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac4dcdc6046d47273b49

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu que la cessation des paiements résulte de : * Saisies attributions

Source officielle

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