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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bde19dcdc6046d4763526b
6 octobre 2025
Cette affaire a été renvoyée à l'audience du 06/10/2025.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 72 843,00 euros.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69138cdc6046d47552364
3 juillet 2025
Il existe une certaine irrégularité dans le chiffre d'affaires. Le mandataire judiciaire souhaite attendre le bilan 2025 pour voir si un plan est possible.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Le 15.01.2026 l'affaire a été renvoyée au 05.02.2026 puis au 19.03.2026.
69b02c28cdc6046d4728da22
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire reste sceptique concernant les chiffres énoncés dans le budget prévisionnel ; qu'il émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Le chiffre d'affaires mensuel moyen en 2024 s'établit à 78 K€.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
Le chiffres d'affaires 2023 s'élevait à 1,16 m€ pour un résultat également négatif de 5 m€.
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Le chiffre d'affaire réalisé du mois de novembre 2024 à janvier 2026 s'établit à 1.024 K€ pour un résultat de 65 K€.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Le groupe ne dépend d'aucun client (le client le plus significatif représentant 11% du chiffre d'affaires) ni d'aucun secteur, le secteur le plus significatif représentant 20% du Chiffre d'affaires.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
* Chiffre d'affaires et évolution du marché Le projet de plan de sauvegarde repose sur l'hypothèse de redéploiement de l'activité à compter de l'exercice 2026.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
d'affaires.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
WELL PLACE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 481.780,08 €, correspondant à une perte de chiffre d'affaires en raison de la livraison tardive des locaux, des charges de personnel et
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
de l'exercice 2018 ; Attendu qu'en montants cumulés sur les trois société cibles, sont ainsi présentés : Le chiffre d'affaires HT : 12.531.120 euros Le Résultat net : 438.439 euros Les Capitaux propres
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ce9cdc6046d47e65631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL [M] - PAHUS Références : 2026L00351 / 2026J00052 Composition du Tribunal le 23 avril
69a4fa94cdc6046d47348788
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : Mme [W] [O] Références : 2025L00141 / 2025J00022 Composition du Tribunal le 27 mars
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51caecdc6046d47d27fb6
15 octobre 2025
d'affaires hors taxes sont inférieurs à 5 pour le nombre de salariés et à 750.000 euros hors taxes pour le chiffre d'affaires.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f97cdc6046d47d4d47f
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c793edcdc6046d4745619f
14 octobre 2025
L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
Pour ce qui est du préjudice, il doit en effet être calculé non pas sur le chiffre d'affaires mais sur la marge réalisée par la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE.
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