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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
écritures développées à la barre demande au tribunal de céans de : Vu les articles L.144-1 et suivants du code de commerce, Vu les pièces, RECEVOIR les demandes de la SARL LA SOURCE et les déclarer bien
8ème chambre
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
auxquelles son entreprise se trouve confrontée, confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme
9ème chambre
69ea8683cdc6046d474de34e
10 avril 2025
7ème chambre
69ea869fcdc6046d474de572
8 avril 2025
69f0e729cdc6046d47dc5045
20 janvier 2026
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98596cdc6046d4799e377
1 avril 2025
La société HOLDING PASTA TEAM SAS qui se présente, affirme que certains éléments n'auraient pas été communiqués par le cédant et que certaines conditions suspensives ne seraient pas levées.
69aa5d15cdc6046d47ace34d
Elle affirme que plusieurs marques auraient refusé de travailler avec elle à la suite des messages publiés par la société [I] [Y] [P] et nous demande de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
Cette mise en demeure, bien que réceptionnée le 26 mars 2024, est restée sans effet.
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Tweet 16 : « Bien entendu, ce n'est pas un appel au boycott, au harcèlement, aux critiques.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
L'affirmation de cette dernière société qui prétend qu'un certain nombre de bien loué n'ont pas été livrés ou ont été livrés en une seule fois pour plusieurs contrats de location est une affirmation mensongère
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[N] [J]] représenter et administrer ses biens : […] ».
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
S'agissant, en premier lieu, du montant des sommes dues, la société MA CONCIERGERIE [H] se borne à affirmer, sans l'établir, que seuls 1.742,67 euros seraient dus à Mme [J].
Trib. de Commerce
69b03b91cdc6046d472a8d6d
Tel est bien le cas dans le cas d'espèce ainsi qu'en témoignent la facture unique de loyers du 22 décembre 2022 adressée par la SAS LOCAM à Monsieur [L] [T] et la facture du 19 décembre 2022 adressée par
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Le 28 juin 2023, OAP a sollicité d'ALLIANZ par lettre recommandée avec accusé de réception, des explications quant aux affirmations de fraudes qu'elle aurait communiquées à ses partenaires et qui relèveraient
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
La facture 2023-06-20028 du 30 juin 2023 d'un montant de 510 € TTC correspond bien à la rémunération du mois de juin 2023.
69e8b161cdc6046d472012b7
Le coût horaire du sous-traitant figurant sur le listing ressort bien à 41,60 € HT, la demi-heure étant facturée 30 € HT.
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
Elle affirme que cette refacturation de la différence de cours est prévue dans les conditions générales d'achat communiquées par mail à l'EARL DU BLAVET.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
la mise en œuvre du projet entre le 19 juin, le 22 octobre et le 6 mars 2015 ; pour l'empêcher de le remettre en cause à temps ; * Quittance d'un prix qui ne lui a jamais été versé alors qu'il est affirmé
CHAMBRE 03
69de8e13cdc6046d473cb6c2
1 avril 2026
Elle affirme qu'un état contradictoire de retour a été dressé le 3 février 2023, relevant les désordres suivants : Panier et vérins hors services et choc.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
A l'appui de ses affirmations la caution verse aux débats : * Son avis d'imposition 2019 pour un revenu annuel de 28 049 euros, * Son avis d'imposition 2020 pour un revenu annuel de 77 463 euros.
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