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1 044 résultats pour « bien affermé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2db17cdc6046d47ce481d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

écritures développées à la barre demande au tribunal de céans de : Vu les articles L.144-1 et suivants du code de commerce, Vu les pièces, RECEVOIR les demandes de la SARL LA SOURCE et les déclarer bien

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8663cdc6046d474de129

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

auxquelles son entreprise se trouve confrontée, confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

auxquelles son entreprise se trouve confrontée, confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea869fcdc6046d474de572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

auxquelles son entreprise se trouve confrontée, confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

auxquelles son entreprise se trouve confrontée, confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98596cdc6046d4799e377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société HOLDING PASTA TEAM SAS qui se présente, affirme que certains éléments n'auraient pas été communiqués par le cédant et que certaines conditions suspensives ne seraient pas levées.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle affirme que plusieurs marques auraient refusé de travailler avec elle à la suite des messages publiés par la société [I] [Y] [P] et nous demande de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette mise en demeure, bien que réceptionnée le 26 mars 2024, est restée sans effet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tweet 16 : « Bien entendu, ce n'est pas un appel au boycott, au harcèlement, aux critiques.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

L'affirmation de cette dernière société qui prétend qu'un certain nombre de bien loué n'ont pas été livrés ou ont été livrés en une seule fois pour plusieurs contrats de location est une affirmation mensongère

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [J]] représenter et administrer ses biens : […] ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

S'agissant, en premier lieu, du montant des sommes dues, la société MA CONCIERGERIE [H] se borne à affirmer, sans l'établir, que seuls 1.742,67 euros seraient dus à Mme [J].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Tel est bien le cas dans le cas d'espèce ainsi qu'en témoignent la facture unique de loyers du 22 décembre 2022 adressée par la SAS LOCAM à Monsieur [L] [T] et la facture du 19 décembre 2022 adressée par

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 28 juin 2023, OAP a sollicité d'ALLIANZ par lettre recommandée avec accusé de réception, des explications quant aux affirmations de fraudes qu'elle aurait communiquées à ses partenaires et qui relèveraient

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La facture 2023-06-20028 du 30 juin 2023 d'un montant de 510 € TTC correspond bien à la rémunération du mois de juin 2023.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le coût horaire du sous-traitant figurant sur le listing ressort bien à 41,60 € HT, la demi-heure étant facturée 30 € HT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle affirme que cette refacturation de la différence de cours est prévue dans les conditions générales d'achat communiquées par mail à l'EARL DU BLAVET.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la mise en œuvre du projet entre le 19 juin, le 22 octobre et le 6 mars 2015 ; pour l'empêcher de le remettre en cause à temps ; * Quittance d'un prix qui ne lui a jamais été versé alors qu'il est affirmé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle affirme qu'un état contradictoire de retour a été dressé le 3 février 2023, relevant les désordres suivants : Panier et vérins hors services et choc.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'appui de ses affirmations la caution verse aux débats : * Son avis d'imposition 2019 pour un revenu annuel de 28 049 euros, * Son avis d'imposition 2020 pour un revenu annuel de 77 463 euros.

Source officielle

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