CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eed91cdc6046d476e0113
18 mai 2026
le 18/05/2026 R.G. : 2026026896 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0eedcecdc6046d476e0559
le 18/05/2026 R.G. : 2026026901 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0eeedecdc6046d476e19b1
le 18/05/2026 R.G. : 2026026928 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0eef1fcdc6046d476e1ed0
le 18/05/2026 R.G. : 2026026940 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0eef5acdc6046d476e22e7
le 18/05/2026 R.G. : 2026026946 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
Référé prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Cabinet LUSSAN AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Référé jeudi salle 3
69d576ffcdc6046d4772ec86
10 juillet 2025
LAHEYE, GREFFIER RG 2025054891 10/07/2025 ENTRE : SAS SYNAPSE EXECUTIVE SEARCH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 521 183 228 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet
Chambre 2-4
6a0ecd58cdc6046d476b0fad
8 avril 2026
* La société COEUR DE REGIONS, (RCS [Localité 1] 843 750 746), société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 4], comparant par Me Maxence Audegond du Cabinet
VENDREDI
69a9a209cdc6046d479dbcec
à la Cour, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL [K] AVOCAT & CONSEIL, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, [Adresse 3] comparaissant
Trib. de Commerce
69fdb4a9cdc6046d4707f1dc
7 mai 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, EXPOSE DES
chambre 1-14
69d61d4ccdc6046d477fe95c
24 octobre 2025
PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069582 ENTRE : SA PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1], PORTUGAL Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE, avocat
chambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
Mérignac - RCS B 887 579 001 Partie demanderesse : non comparante ET : SA GENERALI IARD, dont le siège social est 2 rue Pillet-Will 75009 Paris - RCS B 552 062 663 Partie défenderesse : assistée de CABINET
AFFAIRES COURANTES
69b85795cdc6046d47e45076
29 janvier 2026
audit siège, Défenderesse comparant par Maître [R] [S] suppléant l'avocat postulant la SCP D'AVOCATS BOISSIER, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Carole LAWSON
chambre 05
69a3fa34cdc6046d471f465c
1 avril 2025
postulant : Me D'HAUSSY Fabien, Cabinet STREAM, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Philippe SANSEVERINO, Associé de la SCP « DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI & Associés, Cabinet
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
(D1538) et comparant par Me Jean-Didier Meynard de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER, Avocat (P240) ET : SA MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
La SAS [S], [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Sylvain FLICOTEAUX, avocat du Cabinet QUINTES AVOCATS, [Adresse 5].
Chambre du conseil procédures collectives
69a09de0cdc6046d47d7b1b2
[V] [O] [W] [E] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL Avocats [Adresse 3] Hôtel [V] [Localité 1], avocat au barreau de Saint-Quentin.
Chambre 2-3
69d3888bcdc6046d474959a1
9 avril 2025
[M] [K], [Adresse 2], président de la SAS PARIS NORD EST IMMOBILIER, présent, assisté de Me Sarah Braïk du Cabinet ARAMIS, avocate (K0186).
69eb4abacdc6046d475dcbb4
20 avril 2026
auprès des entreprises industrielles et commerciales, des entreprises artisanales, des collectivités locales Dirigeant(s) : Monsieur [S] [O] [T] [G] Comparution : en personne et représenté par le Cabinet
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1615acdc6046d4746cc2c
capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Monsieur [X] [S], Représentant légal de la Société assisté de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet
Page 23 sur 152
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.