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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Ministère Public est entendu en ses réquisitions et estime que Monsieur, [F], [V] a commis des fautes de gestions et non des fautes de simple négligence avec un lien de causalité avéré avec le passif
Source officielleTrib. de Commerce
69f44c4dcdc6046d472f4527
6 avril 2025
6 avril 2025
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f44ed7cdc6046d472f71e1
9 avril 2025
9 avril 2025
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Source officielleChambre 03
69f4c35dcdc6046d473845ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
11 juillet 2025
invoquées par le liquidateur judiciaire ne sont pas caractérisées ; DECLARER que Monsieur [I] [C] n'a commis aucune faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; DEBOUTER la SCP BTSG 2
Source officielle5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [A] [T] avait commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, a introduit la présente instance.
Source officielleChambre 04
69f28b28cdc6046d470562c2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Q] [K] [D], commis assermenté En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f293bccdc6046d470601a6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f49e00cdc6046d47351e6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleRéférés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Exécutif Business Group Forvia Seating » à compter du ler janvier 2025.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur les fautes de gestion M e [S], ès-qualités, expose que Mme [D] [K] a commis des fautes de gestion : * insuffisance des fonds propres, * poursuite d'une activité déficitaire, * non-respect des obligations
Source officielleChambre 06
69f2735acdc6046d4703639e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f44632cdc6046d472ec8f1
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f4466fcdc6046d472ecd02
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f45516cdc6046d472fe39c
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f4a105cdc6046d47355b49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4dc85cdc6046d473b634d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officiellePage 23 sur 249