Selon un mail du 10 mai 2024, la SAS [V] [G] a indiqué à la SAS FLEXX qu'un virement de 10 000 € lui permettrait de commander l'ensemble du matériel nécessaire et de terminer les travaux.

une somme de 8 483,87 € ; que le bon de commande mentionnait une date de livraison prévue le 30 mars 2025 ou au plus tard le 30 avril 2025 ; que la date « extrême » de livraison n'a pas été respectée

Le 6 janvier 2023, ECO VALORISATION passe une nouvelle commande de matériel, livré selon ses instructions le 10 janvier 2023.

Après que les bons à tirer proposés le 8 décembre 2022 par la SARL OTECA soient validés par mail le 13 décembre 2022, l'ensemble de la commande a été livré le 22 décembre 2022, avant les fêtes de noël,

commande.

générales (procédures de commande, de livraison, garantie, facturation, conditions de paiement, etc..) pouvant s'appliquer à l'achat pour revente des produits de la société C Y G [J].

De plus : * les bons de commande produits par la SA BPCE FACTOR ne sont en rien ressemblants à ceux utilisés par la SARL ESPRIT DU BOIS, * les bons de livraison produits au débat sont datés du 16/08/

La société FRAISE expose : Que [H] [U] a commandé à la société FRAISE via la plateforme Web des prestations de livraisons de marchandises qui ont fait l'objet de trois factures : Facture n° 1FE99E01

De plus, le contrat stipule les conditions de la notification dans son article 4.5 : « En cas d'annulation de la commande avant l'exécution de la commande correspondante, le client devra payer des frais

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

l'ordonnance rendue le 16 juin 2025 est entachée d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier l'ordonnance et de lire : «(…) II - MOTIFS DE L'ORDONNANCE […] Sur le même fondement, l'équité commande

d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires, outre les mauvaises conditions

L'origine des difficultés de la société MAISON [L] (SARL) provient d'un manque de commandes clients notamment au mois de décembre et un approvisionnement trop important.

Celle-ci fait référence à un bon de commande client n°E64352.

€ et que dans ces conditions, il est favorable à la poursuite de l'activité.

[Localité 2], immatriculée au RCS de Fortde-France sous le numéro 351 650 510, spécialisée notamment dans la location de véhicules pour particuliers et professionnels, a régulièrement effectué des commandes

al. 2 du CPC, le prononcé public de la décision a eu lieu par mise à disposition au Greffe du Tribunal de céans, le 01/04/2026 prorogé au 27/04/2026 RAPPEL DES FAITS La SAS API FACTORY a passé 5 commandes

CONSTATER le caractère non-contestable de l'arriéré locatif de la société UNIK SPACES LTD s'élevant à la somme de 70.430,15 Euros selon décompte arrêté au 10 octobre 2024; CONSTATER la validité du commandement