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2 836 résultats pour « complexite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

KAEJ a informé la société LEASECOM, à plusieurs reprises, que le matériel était à sa disposition, et qu'elle ne pouvait assurer la restitution par voie postale en raison de la fragilité et de la complexité

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

difficultés des sociétés opérationnelles du groupe et notamment : * De fortes tensions du marché de la promotion immobilière et du gros-œuvre ; * De l'impact de l'épidémie du COVID-19 ; * de la complexité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3d2cdc6046d47a944ff

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de six mois à compter du jugement d'ouverture car Madame [W] [G] a déclaré avoir un important compte client à recouvrer de l'ordre de 12.000 € à 15.000 € mais Me [Q] demeure en attente d'éléments complets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca767fcdc6046d4782ad35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée à Me John GARDON La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 85 695 €, en principal, outre intérêts au taux légal jusqu'au complet

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

payer la somme de 227.058,76 € à la SELARL BLEU SUD, représentée par Me [Z] [C], ès qualités, outre les intérêts au taux légal, à compter du 30 avril 2024, date de la mise en demeure, et ce jusqu'à complet

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du solde débiteur du compte courant entreprise- la somme de 10.684,46 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2025 jusqu'au jour du complet

Source officielle
TCOM

Référés

69eff827cdc6046d47c6f8c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

provisionnelles de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respecté, et ce jusqu'à complet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DECEMBRE 2025 : * le courrier sollicitant les pièces justificatives à produire pour la Contribution pour Justice Economique pour chacun des DEMANDEURS (ci-après CJE) ; * les attestations pour la CJE à compléter

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[C] [K] sera tenu au paiement des intérêts au taux de 8,18 % sur le capital principal de 6 500 euros, à compter du 18 juillet 2025 et jusqu'au complet paiement.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1f0cecdc6046d47573dfc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conclusions, Condamner la société TRANSPORTS [Q] à payer et porter à la société PRYMA la somme de 61 095,45 euros TTC, à titre de provision, outre intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2025 et jusqu'à complet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La prestation complète de services attachés à la consommation de café, thé, chocolat, eau dans les entreprises, notamment la vente ou la location du matériel nécessaire, son entretien régulier, la livraison

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27430cdc6046d47c2bb6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A ce titre, l'objectif de la société est de compléter ses canaux de distribution au-delà du format DVD avec un achat de droits permettant de sortir le film au cinéma, puis en vidéo et enfin en DVD. 2)

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TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de stationnement, rénovation et recloisonnement intérieur ; Le 22 Juin 2021, il est édité un contrat entre la Société LA PREMIERE et la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME pour une mission complète

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae1bdcdc6046d47ee9783

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que deux salariés ont démissionné depuis l'ouverture de la procédure et qu'il faudrait engager un étudiant pour compléter les effectifs.

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TCOM

R E F E R E

69c085bacdc6046d47981449

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.

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TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Des intérêts légaux seront dus en cas retard ou défaut de paiement de KROTAL et pour autant que non réglés par cette dernière, à dater de la défaillance et jusqu'au complet paiement.

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TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à la CCM NEUILLY PLAISANCE GARE la somme de 280 339,11 euros au titre du prêt PGE n°10278 06220 00020481202, outre intérêts conventionnels au taux de 0,70% l'an, à compter du 25 avril 2024 jusqu'au complet

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0ad0ccdc6046d4711c73c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société Vision du Centre à payer au CIC la somme de 68.117,96 euros au titre du prêt PGE n°30066 10781 00020387403, outre intérêts conventionnels au taux de 0,70% l'an, à compter du 5 juin 2024 jusqu'au complet

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dès lors, il en résulte que l'agissement visé à l'article L. 653-5 6° du code de commerce visant l'absence de tenue d'une comptabilité régulière et complète de la SAS SOL'ISO, est légalement justifié à

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