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612 résultats pour « conclusions claires et précises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société PRO.PE.MA.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire a été appelée lors d'un premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

échelonné précisé sur ce document.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle précise que par message téléphonique, en date du 13 septembre 2023, la société TMX a accusé réception des produits commandés et signifié un accord de paiement.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal DEBOUTERA la société BNP PARIBAS du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal DEBOUTERA Monsieur [T] [J] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'il n'apparaît pas que la SA MR BRICOLAGE ait joué son rôle, au regard de l'article 32 précité, dans la prévention des difficultés de son cocontractant puisqu'en effet, devant des premiers impayés datant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de boxes, En défense, l'entreprise de Madame [R] [B] [S], née [T], « Ecurie DEL PAHELO », entrepreneur individuel, sise [Adresse 2], immatriculée au RCS de Rennes sous le n° [Numéro identifiant 1], prise

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e838cdc6046d478b771c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les 26 et 27 décembre 2017, la société NG SOLUTIONS a procédé à une installation avec un premier transfert partiel de données.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est également précisé que dans le passif admis, nous avons des créances « groupe » pour une somme globale de 742 391,46 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est également précisé que dans le passif admis, nous avons des créances « groupe » pour une somme globale de 346 894,25 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [R] [C] en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est également précisé que dans le passif admis, nous avons des créances « groupe » pour une somme globale de 176 837,01 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'administrateur judiciaire précise en outre que dans l'offre complémentaire, si la SARL GROUPE LUNDI MATIN indique que le contrat de partenariat avec la société LMH, (filiale Manitou) étant essentiel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Cette lettre d'intention est selon ses termes « assujettie à la conclusion et à la signature d'un contrat définitif entre la société GK INVEST et la société SMART PROSPECTIVE ».

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Si elle constitue clairement un élément d'achalandage, elle n'est cependant pas représentative de la clientèle attachée à l'établissement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions en défense n°2 communiquées le 20 janvier 2026 et régularisées à l'audience du 17 février 2026, OHM ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1130, 1137 et 1240 du code civil, Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dans l'acte des 2 prêts ; Attendu que le fait que cette durée soit supérieure à celle de la dette garantie n'est pas un motif de nullité du cautionnement, alors que l'acte contesté est clair et sans

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] plutôt qu'à un autre conducteur de chantier, * que le fait invoqué par Bert Notte qu'il était clairement précisé que la réponse à l'audit conditionnait la vente des Factures est inopérant en l'espèce

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] plutôt qu'à un autre conducteur de chantier, * que le fait invoqué par Van Hove qu'il était clairement précisé que la réponse à l'audit conditionnait la vente de la Facture est inopérant, car la croyance

Source officielle

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