CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Par conclusions écrites déposées à la barre, la société PRO.PE.MA.
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
L'affaire a été appelée lors d'un premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
échelonné précisé sur ce document.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
Elle précise que par message téléphonique, en date du 13 septembre 2023, la société TMX a accusé réception des produits commandés et signifié un accord de paiement.
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
Le Tribunal DEBOUTERA la société BNP PARIBAS du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal DEBOUTERA Monsieur [T] [J] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
Qu'il n'apparaît pas que la SA MR BRICOLAGE ait joué son rôle, au regard de l'article 32 précité, dans la prévention des difficultés de son cocontractant puisqu'en effet, devant des premiers impayés datant
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
de boxes, En défense, l'entreprise de Madame [R] [B] [S], née [T], « Ecurie DEL PAHELO », entrepreneur individuel, sise [Adresse 2], immatriculée au RCS de Rennes sous le n° [Numéro identifiant 1], prise
Contentieux Général
69a8e838cdc6046d478b771c
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Les 26 et 27 décembre 2017, la société NG SOLUTIONS a procédé à une installation avec un premier transfert partiel de données.
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Il est également précisé que dans le passif admis, nous avons des créances « groupe » pour une somme globale de 742 391,46 €.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Il est également précisé que dans le passif admis, nous avons des créances « groupe » pour une somme globale de 346 894,25 €.
69d14c06cdc6046d47204028
Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [R] [C] en qualité de mandataire
69d14c9acdc6046d4720490c
Il est également précisé que dans le passif admis, nous avons des créances « groupe » pour une somme globale de 176 837,01 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
L'administrateur judiciaire précise en outre que dans l'offre complémentaire, si la SARL GROUPE LUNDI MATIN indique que le contrat de partenariat avec la société LMH, (filiale Manitou) étant essentiel
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Cette lettre d'intention est selon ses termes « assujettie à la conclusion et à la signature d'un contrat définitif entre la société GK INVEST et la société SMART PROSPECTIVE ».
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Si elle constitue clairement un élément d'achalandage, elle n'est cependant pas représentative de la clientèle attachée à l'établissement.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Par conclusions en défense n°2 communiquées le 20 janvier 2026 et régularisées à l'audience du 17 février 2026, OHM ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1130, 1137 et 1240 du code civil, Vu
Trib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
dans l'acte des 2 prêts ; Attendu que le fait que cette durée soit supérieure à celle de la dette garantie n'est pas un motif de nullité du cautionnement, alors que l'acte contesté est clair et sans
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
[N] plutôt qu'à un autre conducteur de chantier, * que le fait invoqué par Bert Notte qu'il était clairement précisé que la réponse à l'audit conditionnait la vente des Factures est inopérant en l'espèce
69e81effcdc6046d47147687
[O] plutôt qu'à un autre conducteur de chantier, * que le fait invoqué par Van Hove qu'il était clairement précisé que la réponse à l'audit conditionnait la vente de la Facture est inopérant, car la croyance
Page 23 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.