du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

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du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

[Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU RAVALLO [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 29 octobre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner

A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de mars 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de

Qu'enfin, elle précise que les salaires des employés de la société sont impayés depuis le mois d'avril dernier et que le représentant des salariés n'a pu assister à l'audience de ce jour, étant actuellement

la SAS AUX SUSHIS à verser à [Localité 1] la somme de 1 807,55 € au titre des majorations de retard ; CONDAMNER la SAS AUX SUSHIS à verser à [Localité 1] la somme de 20 € de frais accessoires ; CONDAMNER

[W] [R] [G] [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 27 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ATB : Vu les articles L 3141-32

A remettre à [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], les déclarations de salaires manquantes du mois d'octobre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous

Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU AGK [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 13 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner

Madame [B] [L] au paiement des intérêts au taux légal, sur la somme principale de 31.942,59 € à compter de la présente assignation, * Condamner Madame [B] [L] à payer à la société GRENKE LOCATION la

pour les mois de septembre 2024 à mai 2025, le relevé de compte comptable arrêté le 30 juin 2025, la lettre recommandée de mise en demeure de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT datée du 23 mai 2025

[N] déclare qu'il est depuis aout 2021 salarié en mi-temps thérapeutique et que son salaire net moyen actuel est de 980 euros. M.

contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée.

Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL MOA BATIMENT [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 16 octobre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner

Courriel 1] DEFENDEUR SASU NF CONSTRUCTIONS [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 16 décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de décembre 2024 et de janvier 2025 inclus, sous

du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit