et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire

L'ordonnance mise en délibéré sera réputée contradictoire et en premier ressort.

Ces deux courriers, revenus avec la mention « Pli avisé et non réclamé », sont restés vains.

La société SILVER EVENEMENT sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans

La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015315 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé

entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

[T] [E] [Adresse 2] Non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Les instances étant

et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit communiqué en cours de délibéré, le Ministère Public se déclare favorable

et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit, le Ministère Public conclut à la liquidation judiciaire, Sur ce,

et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Il résulte des pièces

et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, la Juge Commissaire et le Ministère Public se déclarent favorables au prononcé de la

société GOOD SAVEURS DEUX SASU, identifiée sous le n° 898 809 892 RCS BORDEAUX (2021 B 2974), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide, vente de boissons non

et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Il résulte des pièces

et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Il résulte des pièces

et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Il résulte des pièces

contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un

contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un

Le Ministère public émet par écrit un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.