SARLU OFFICE PARISIEN D [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : EURL OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES Activité : l'exercice de la profession d'architecte et plus généralement

Le dirigeant confirme ne pas être opposé à la conversion en liquidation judiciaire et précise avoir d'ores et déjà trouve un nouvel employeur pour l'unique salarié restant, actuellement en alternance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F63 Demandeur (s) : M. le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SAS AS BATI' a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

* La somme de 640 € au titre de l'indemnité forfaitaire selon les conditions générales de vente (40€ x 16 factures) * La somme de 19 811,85 € au titre de la clause pénale selon les conditions générales

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005340 Demandeur (s): [V] [T] SELARL

Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [T] [P], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [Y] [X], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL

Il a été entendu : Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [C] [I], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [L] [M], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL

Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur Thomas PLOURABOUE, directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP,

Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [M] [N], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [G] [U], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL

SERVICES ET TRAVAUX N° RG: 2026P00356 DÉBITEUR SAS MBS SERVICES ET TRAVAUX [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 907932750 - 2021 B 7383 Représentants légaux : [A] [J] Président et [I] [J], directrice générale

en date du 24 septembre 2025, Monsieur [A] [O] nous demande, *Vu les articles 873 et suivants du Code de procédure civile, *Vu les articles 14 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

[P] [G], [Adresse 3], directeur général, présent M. [L] [Q], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. * Mme [X] [D], [Adresse 5] [Localité 2], représentante des salariés, absente.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001744 Demandeur (s): [E] [B] SELARL

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002423 Demandeur(s): SELARL [Q] [Z]

Conformément aux statuts de la [E] [W], son directeur général en la personne de Monsieur [I] [D] dispose des mêmes pouvoirs que le Président.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F847 Composition du tribunal lors des débats : Composition du tribunal du délibéré : Greffier